2025/341 Rôle N° RG 23/14269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFPG [R] [B] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [8] [6] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Christophe

Christophe X...

Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Sud Ouest travaux et transactions a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 18 février 2004 et 29 septembre 2004, la Selarl Christophe

Claude et Jean-Christophe Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Christophe YX..., demeurant ... (Nord), 59°) M. Dominique YJ..., demeurant ..., 60°) M. Mario YL..., demeurant 44, Grand chemin de Messines à Comines (Belgique), 61°) M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° A 17-15.524 R É P U B L

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et Christophe Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision, chacun

Le pourvoi fait reproche à la décision attaquée d'AVOIR débouté la SA AMGC de sa demande d'annulation de la désignation de Monsieur Christophe X... en qualité de délégué syndical CGT par l'UNION LOCALE

dernier point (...), il résulte de l'autopsie et de l'expertise toxicologique, d'une part, que l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute de Joël X... alors qu'il a tenté de secourir Christophe

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 mars 2009), que la société Christophe X..., agissant en qualité de mandataire-liquidateur

Attendu que monsieur Christophe Y... fendait du bois à l'aide d'une masse de fer … ». monsieur Christophe Y... résidait à l'époque à Saint Sulpice les Royan à proximité du domicile de madame Z....

Janvier 2021 Date de la saisine : 13 Janvier 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-MALO

BANCO BPI Entreprise CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Me Julien MARTINET - #D1329 PARTIE INTERVENANTE

conseil N° RG 25/33505 N° Portalis 352J-W-B7J-C7I57 ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 OCTOBRE 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [R] [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe

et Madame Marjorie A...épouse Z... demeurant ...

CHRISTOPHE C..., M.

Jean-Michel T..., demeurant tous à Malpas (25160), Mmes Marie-Pierre T..., demeurant ..., Marie XW..., demeurant à Malpas, Mlle Anne-Marie T..., demeurant à Malpas, M.