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915 résultats pour « Claire-Marie DUBOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c83

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale X... ... 69200 VENISSIEUX Représentée par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c84

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Dominique X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c86

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69a

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Représenté par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c88d64a6b1f5148764d

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

[U] [I] , il se déduit clairement du contrat de travail, des propositions de délégation de pouvoir, des mails échangés notamment par le président de la société DISTRITEC M. [T] avec M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6711facf7603bf88a188487d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 26 mai 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2f

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Plafonné à 8 millions d'euros, ce dernier était conditionné à la réalisation d'objectifs de marge brute au terme de l'exercice clos en mars 2017.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45ef621fe76993e0e18d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

2017 ratifié par la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017, représenté par [S] [V], nommée Directrice Générale par délibération du Conseil d'administration de Paris La Défense n° 2018/08 du 19 mars 2018

Source officielle
CA

Chambre Civile

6719e4fe5857dd64cbdaa566

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par acte d'huissier en date du 26 mars 2019, MM.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3d66af9fd1f8094df11

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] du 15 mars 2022 et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2311828_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Florence Dubo, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, a été nommée, par arrêté du 8 juin 2022 publié au journal officiel de la République française du 10 juin 2022 et

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc0214d52d452651db5312

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2018 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d5e

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Monsieur Christian X... 25 Chemin de Jayères 38640 CLAIX 2. S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre civile

644a1218656d26d0f8b57d0e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

[Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd3ccf7fad53a54cda47a1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9e4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1536a1876057df5d426

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Marc BAILLY, président de chambre et par Mme Anaïs DECEBAL, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b545cdc6046d47f29d66

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DUBOT ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb077603bf88a1884c99

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MMA IARD - RCS Le Mans n° 440 048 882 -[Adresse 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS Le Mans n° 775 652 126 - [Adresse 5] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

temporaire après les parloirs des 10 juin 2011, 10 novembre 2011, 26 juin 2012, 1 er   octobre 2012, 14 décembre 2012, 22 mars 2013 et 31 mai 2013. 21.

Source officielle

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