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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Pascale X... ... 69200 VENISSIEUX Représentée par Me Virginie DUBOC
6253c9ffbd3db21cbdd89c84
la Cour d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Mademoiselle Dominique X... ... 69008 LYON 08 Représentée par Me Virginie DUBOC
6253c9ffbd3db21cbdd89c86
d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 69150 DECINES CHARPIEU Représentée par Me Virginie DUBOC
6253ca3bbd3db21cbdd8a69a
d'Appel de LYON du 25 février 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 21 décembre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR Représenté par Me Virginie DUBOC
CHAMBRE SOCIALE A
61625c88d64a6b1f5148764d
30 septembre 2013
[U] [I] , il se déduit clairement du contrat de travail, des propositions de délégation de pouvoir, des mails échangés notamment par le président de la société DISTRITEC M. [T] avec M.
4e chambre civile
6711facf7603bf88a188487d
17 octobre 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- Le 26 mai 2015, M.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd9312f41c028111a1b2d2f
19 mai 2020
Plafonné à 8 millions d'euros, ce dernier était conditionné à la réalisation d'objectifs de marge brute au terme de l'exercice clos en mars 2017.
3e chambre
5fdc45ef621fe76993e0e18d
6 décembre 2018
2017 ratifié par la loi n° 2017-1754 du 25 décembre 2017, représenté par [S] [V], nommée Directrice Générale par délibération du Conseil d'administration de Paris La Défense n° 2018/08 du 19 mars 2018
Chambre Civile
6719e4fe5857dd64cbdaa566
22 octobre 2024
Par acte d'huissier en date du 26 mars 2019, MM.
18° chambre 1ère section
68dec3d66af9fd1f8094df11
2 octobre 2025
[I] du 15 mars 2022 et de M.
2ème Chambre
DTA_2311828_20250226
26 février 2025
Florence Dubo, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, a été nommée, par arrêté du 8 juin 2022 publié au journal officiel de la République française du 10 juin 2022 et
Chambre 3-3
5fdc0214d52d452651db5312
10 janvier 2019
COUR L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2018 en audience publique devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
Monsieur Christian X... 25 Chemin de Jayères 38640 CLAIX 2. S.A.R.L.
Chambre civile
644a1218656d26d0f8b57d0e
18 avril 2023
[Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS de la SELAS DUBOIS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
8e Chambre B
5fdd3ccf7fad53a54cda47a1
27 septembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
Marc BAILLY, président de chambre et par Mme Anaïs DECEBAL, greffière à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
2ème chambre
6979b545cdc6046d47f29d66
27 janvier 2026
DUBOT ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par A.
6711fb077603bf88a1884c99
MMA IARD - RCS Le Mans n° 440 048 882 -[Adresse 5] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES - RCS Le Mans n° 775 652 126 - [Adresse 5] Représentées par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112
19 février 2015
temporaire après les parloirs des 10 juin 2011, 10 novembre 2011, 26 juin 2012, 1 er   octobre 2012, 14 décembre 2012, 22 mars 2013 et 31 mai 2013. 21.
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