civiles de leurs demandes ; que ce dernier n'a pas relevé appel du jugement ; Attendu que, saisie des seuls appels du ministère public et de Josette Z..., la juridiction du second degré, après avoir constaté

pratique, sur la voie publique, de tous jeux susceptibles de gêner la circulation et d'occasionner des accidents ; Attendu que, pour le relaxer, le tribunal de police énonce que le procès-verbal ne constate

l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué constate

droits de l'homme ; Attendu que, contrairement à ce qui est soutenu par le requérant dans la seconde branche du moyen, la chambre d'accusation n'était pas saisie de conclusions tendant à faire constater

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

pièces de la procédure que le procureur général a notifié le 27 mai 2004 à l'avocat de Rachid X... que l'affaire serait examinée à l'audience du 1er juin suivant ; Attendu qu'en l'état de ces constatations

l'exercice de sa profession de médecin et de se rendre dans l'établissement où il intervenait, la chambre de l'instruction, après avoir rappelé les indices de culpabilité pesant sur l'intéressé, a constaté

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, 18 décembre 1996) d'avoir constaté que la société EuroTechna n'avait pas atteint, au cours des trois années précédentes, un

X..., en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement de cette région ; Mais attendu que le tribunal d'instance qui a constaté l'insuffisance des effectifs, d'activité, d'audience

APPELANT : Maître [H] [I], mandataire judiciaire, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Société ENTREPRISE DIJONNAISE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Simon LAMBERT

, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe par Mickael GUILLAUMAIN, juge aux affaires familiales qui l’a signé avec Christophe ALLOIN, greffier Grosse, expédition à Me Fabien LAMBERT

Lambert qui a assisté aux violences subies par ses parents et qui en a été la victime directe souffre de séquelles importantes.