] et Mme [Y] [S] (les consorts [S]), ont assigné la société Artas en réparation de leurs préjudices résultant de manquements à son obligation d'exclusivité et de la rupture brutale de l'accord de coopération

Une copie de travail de ce scellé a été remise aux enquêteurs, qui ont procédé, sur cette base, à une retranscription partielle des propos en relation avec l'enquête. 12.

Gino X... l'a retenu, son bras autour du cou de Manuel A..., lui menaçant qu'il allait le tuer. Gino lui a coupé sur le cou et après il a enfoncé le couteau dans le dos.

toute tranquillité, mais que, repérés par les chiens, ils s'étaient trouvés face à René Y..., descendu au rez-de-chaussée afin de voir ce qui se passait et que Cyrille Z... avait frappé avec force de coups

qu'il a précisé, ensuite, que le propriétaire de la BMW tenait une bombe lacrymogène dans sa main et tentait de faire reculer son agresseur ; que voyant celui-ci arriver sur lui, il lui avait projeté un coup

[R], qualifiées de royalties, doivent être requalifiées en salaire et réintégrées dans l'assiette des cotisations » cependant que la présence physique de M.

; que Mme X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande en nullité de la signification de la contrainte, faite à domicile, le 13 décembre 1994, avec remise de la copie en mairie ; que Mme X... a interjeté

[O] serait ainsi déboutée de sa demande tendant à voir déclarer irrecevable l'appel interjeté par elle, - sommer la société Coop [O] de verser aux débats copie de la lettre adressée par l'huissier en

électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des attestations ainsi que la copie

. ; "aux motifs, d'une part, que la lettre en date du 21 janvier 1991, adressée en la forme au président de la chambre d'accusation, vise explicitement, dans le corps du texte, la chambre d'accusation

novembre 1999, la Cour de Cassation (chambre commerciale) a considéré que la mission du président, auteur de l'ordonnance autorisant la visite, prend fin avec les opérations, lors de la remise de la copie

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les Caisses ont seules la faculté de réduire, en cas de précarité de la situation du débiteur, le montant de leurs créances autres que des cotisations

lieu, que l'arrêt, adoptant les motifs des premiers juges, retient que le modèle revendiqué par Mme Agnès Trouble réunit, d'une manière nouvelle et originale, la matière, la forme, les emmanchures, le col

avoir vu la fourgonnette circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup

H... qui avait demandé aux jeunes pour quelle raison ils s'étaient sauvés puis s'était approché de l'un de ces jeunes et lui avait donné un violent coup de pied dans le corps avec le bout de sa chaussure

. ; "aux motifs que si les coups et violences commis à l'aide ou sous la menace d'une arme constitue le délit de coups et blessures volontaires même lorsqu'ils ont entraîné une ITT n'excédant pas huit

(pièce n° 14 des appelantes - facture Cooper du 24 mars 20Il et pièce n°2l - facture Cooper du 16 décembre 2011) ; que le jugement entrepris sera en conséquence confirmé en ce qu'il a débouté la Cooper

relatives à la géolocalisation en temps réel applicables, il sera relevé que : [...] que sur la violation de l'article 230-33 du code de procédure pénale, et sur la géolocalisation de l'Austin Mini Cooper