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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137259bcd5801467741f2c9

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f377

Cassation

30 avril 1998

30 avril 1998

le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4f6

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5ee

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f606

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f8ae

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme. le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b7ee4b5292aaa663033

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[K] [N] représenté par son tuteur Madame [G] [S] Mme [G] [S], mandataire judiciaire en qualité de tuteur de Monsieur [K] [N] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Christine LE FOYER DE COSTIL - #B0507 représentée

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d26a

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d34e

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d382

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3dd

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

Palais de Justice, à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ec

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d428

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422711

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d58a

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d714

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d83c

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d89a

Cassation

6 septembre 1994

6 septembre 1994

septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général Le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741d9e6

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da17

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Source officielle

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