[R] en qualité de membre suppléant, alors « que selon la seconde phrase de l'alinéa 1 de l'article L. 2314-30 du code du travail, les listes de candidats sont composées alternativement d'un candidat de

concours", et tout en tenant pour acquis aux débats que M.

noire mais qu'il n'a osé rien dire car il avait peur d'eux ; qu'ainsi, il avait des doutes, néanmoins il a accompli le transport après qu'on lui ait dit de couper la climatisation, alors qu'il avait en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nickel Mining Corporation, société anonyme, dont le siège est ...,

nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

faits de cavalerie de nature délictuelle, l'autorisant à mettre fin immédiatement au concours.

violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats du 20 novembre 1996, la chambre d'accusation de Caen était composée

, dans ses confessions sur bande magnétique, Michel B... ne rappelle nullement avoir bu une tisane, mais évoque une consommation alcoolique à base de whisky et de coca-cola ; que le fait de tirer un coup

de la cour l'ayant prononcé" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout arrêt doit faire par lui- même la preuve de la composition légale de la juridiction dont il émane ; Attendu que l'expédition

cassation pris de la violation des articles 485, 512 et 552 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux était composée

deux conseillers ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt que celui-ci a été rendu par M. le conseiller Renard et MM. les conseillers Mercier et Leflaive ; que la cour d'appel était irrégulièrement composée

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 510 et 592 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'appel de Reims, composée

C... a statué dans une composition présidée par M. P... J..., dont l'épouse, Mme T...

brune, et le niveau légèrement plus élevé du carrelage de couleur blanche ; que ces deux surfaces sur lesquelles Mme U... a marché successivement pour aller du magasin jusqu'au bureau de la directrice

pris de la violation des articles 243, 248, 249, 250 et 251 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats ainsi que l'arrêt attaqué mentionnent que la cour d'assises était composée

"en ce que l'arrêt attaqué qui énonce qu'après les débats du 24 mars, la Cour a mis l'affaire en délibéré, pour rendre son arrêt à l'audience du 5 mai 1993, mentionne que la cour d'appel était composée

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, 250 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises du Maine-et-Loire était notamment composée

X... et Y..., ne justifie pas que la composition de la Cour ait été régulière" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit, par lui-même, satisfaire en la forme aux conditions

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception de non-garantie soulevée par la Macif et a prononcé sur les intérêts civils ; "alors que la chambre des appels correctionnels doit être composée

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 400, alinéa 4, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui mentionne la composition