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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000038115723
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Convention collective nationale de travail de l'industrie des cuirs et peaux du 6 juin 2018 (Avenant du 6 juin 2018) - Etendue par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 1er août 2020.
Source officielleKALI
KALITEXT000005672193
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Convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005.
Source officielleKALI
KALITEXT000005676158
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Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des
Source officielleKALI
KALITEXT000005676223
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Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des
Source officiellecr
61372596cd5801467741f052
7 juillet 1993
7 juillet 1993
incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec la circonstance que ces coups ont été commis avec une arme ; "aux motifs que le médecin légiste examinait Serge Z... et relevait plusieurs plaies au cuir
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe1f
4 novembre 1971
4 novembre 1971
COMPTOIR NIVERNAIS DU BATIMENT, AUQUEL ELLE AVAIT COMMANDE LES TUILES QUI S'ETAIENT MONTREES DEFECTUEUSES, ET QUE CETTE DERNIERE SOCIETE A APPELE A SON TOUR EN GARANTIE LE COMPTOIR CENTRAL DE LA TERRE CUITE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004454
7 décembre 1998
7 décembre 1998
Etienne X... demeurant ... et Cuire (69300) ; M.
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2a9
6 février 1996
6 février 1996
Xavier Rousse, directeur général, dont le siège est 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 2 / de Mme Delphine Y..., demeurant 14, montée des Forts, 69300 Caluire et Cuire, 3 / M.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007675060
22 mai 1981
22 mai 1981
; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY DE MAURIENNE ET LA REQUETE DES COMMUNES DE LA CHAMBRE, DE LA CHAPELLE, DES CHAVANNES, DE SAINTE-MARIE DE CUINES
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839842
9 avril 2014
9 avril 2014
2003 de finances rectificative pour 2003 ont institué une imposition dénommée " taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501608_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
228-1 du code de la sécurité intérieure et pour une durée de trois mois à compter du 6 mars 2025, les obligations prescrites à ce dernier de ne pas se déplacer en dehors du territoire de la commune de Cuise-la-Motte
Source officielle4ème chambre
DTA_2301729_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2008, l’inspecteur en charge de son dossier a reconnu qu’elle remplissait les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt recherche du secteur textile-habillement-cuir
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61636a8a22908a2ec611e8b8
2 mars 2011
2 mars 2011
[G] de lui avoir extorqué la commande après lui avoir assuré fallacieusement : - que le four était un concept révolutionnaire avec un temps de cuisson très limité et la possibilité de cuire deux pizzas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00447
6 mai 2014
6 mai 2014
le 22 avril 1983, enregistrée sous le numéro 1 234 523 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classes 3 et 5 les produits cosmétiques pour l'hygiène et les soins de la peau, à l'exception du cuir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Revêtent un caractère industriel, au sens de ces dispositions, les entreprises du secteur textile-habillement-cuir exerçant une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6781820c6d34da2cbdcdc97b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
indications suivantes : ‘‘Activité de la victime lors de l’accident : Collecte chez un client - port de charge lourde ; ‘‘Nature de l’accident : En saisissant les sacs, douleur dans l’arrière de la cuisse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a997
22 février 2012
22 février 2012
le centre du pendentif est orné d'une tige en métal argenté verticale disposée sur toute sa hauteur dont la partie supérieure, dépassant au dessus du pendentif, est percée pour recevoir un cordon de cuir
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91197
18 février 2014
18 février 2014
: CAE) non daté, à effet au 1er septembre 2009, convention individuelle signée le 10 septembre 2009, ¿ reconduction par contrat unique d'insertion-contrat d'accompagnement dans l'emploi (ci-après : CUI-CAE
Source officielleKALI
KALITEXT000005651673
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Adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00953
3 mai 2017
3 mai 2017
B... ne pouvait affirmer que ces coups avaient atteint la cuisse, ce qu'il avait seulement déduit de la manière avec laquelle les coups avaient été portés ; qu'en revanche, son collègue M.
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