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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03942
28 septembre 2016
28 septembre 2016
l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 décembre 2013, n° 12-86.624), dans la procédure suivie contre lui des chefs
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