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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6349008d63d497adffda437e
13 octobre 2022
De plus, nous vous confirmions qu'aucun déplacement ne serait effectué sur votre journée de travail entre les deux sites.
64422a22d2fa6fd0f80406aa
20 avril 2023
sur l'année : amplitude des journées d'activité, organisation du travail et charge du travail
Cour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91507
6 mai 2014
VAL-DE-MARNE, toque : PC 218 INTIMÉE SAS EDITIONS LVA Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Château de la Magdeleine-77920 SAMOIS SUR SEINE Représentée par Maître Mélanie THOMAS-COTTEAUX
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210171
18 mars 2021
D... était toujours déterminé à se défendre et n'évoque aucun choc émotionnel prétendument subi le 4 avril, trois jours plus tôt ; - M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11303
14 décembre 2017
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme Y..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la Fondation Saint-Jean de
ECLI:FR:CCASS:2021:C210070
28 janvier 2021
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
ECLI:FR:CCASS:2022:C200212
17 février 2022
Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02001
25 octobre 2023
Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale
Chambre 4 A
64534c9d37f394d0f8f66583
28 avril 2023
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
628c75e8dfcf1305b332f0dc
17 mai 2022
1ère Chambre
DTA_2009464_20240416
16 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2009466_20240416
DTA_2009945_20240416
DTA_2009963_20240416
DTA_2009967_20240507
7 mai 2024
DTA_2012151_20241105
5 novembre 2024
DTA_2012726_20240507
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10859
21 octobre 2020
par jour, identifient le début et la tin de chaque journée et excluent les pauses méridiennes, Ces pièces étayent la demande du salarié dès lorsqu'elles mettent l'employeur en mesure de justifier précisément
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00836
4 septembre 2024
Il était convenu qu'elle exercerait ses fonctions quatre jours par semaine au sein de l'étude de la société V&V associés située à [Localité 3] et un jour par semaine au sein de l'étude de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00920
5 juin 2019
David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP
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