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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 591 résultats pour « DELALANDE CCC Dossier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R370-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 07
Le dossier mentionné au 1° de l'article L. 370-8 comporte les éléments suivants :
LEGIARTI000027581862
Chaque candidat doit transmettre un dossier type constitué des rubriques suivantes :
Article R212-7-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
Le directeur régional des affaires culturelles, qui peut se faire représenter, rapporte les dossiers.
LEGIARTI000025514419
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Identification du candidat :
LEGIARTI000026969624
RUBRIQUES DU DOSSIER RAEP DISPONIBLE SUR LE SITE INTERNET DU MINISTÈRE Identification du candidat.
Article R142-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 43
Le ministère public peut, à tout moment de l'instruction, accéder au dossier de l'affaire.
Article D541-12-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 84 > 06
L'autorité compétente vérifie la recevabilité du dossier de demande de sortie du statut de déchet.
Article R512-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 38
I.- Le tiers demandeur transmet au préfet un dossier de demande de substitution comprenant :
Article R5522-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 09
L'instruction du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune est assurée :
Article A331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend :
Article ANNEXE, art. 30-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73
Les pièces jointes aux déclarations de l'association sont conservées dans un dossier annexe ou sur support électronique.
Article R252-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
La demande d'autorisation est accompagnée d'un dossier administratif et technique comprenant :
Article 4
En ce qui concerne le dossier " 2004 informatique " et son résumé permanent visés au 1 de l'article 3 et les données relevant des impositions supplémentaires visées au 2 de cet article : a) L'ensemble des éléments constitutifs d'un dossier est effacé
Article D11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 68 > 69
Lorsque l'instruction médicale est achevée, le dossier est adressé au service ou organisme désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 1187
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 14 > 98
L'avocat et l'administrateur ad hoc peuvent se faire délivrer copie de tout ou partie des pièces du dossier pour l'usage exclusif de la procédure d'assistance éducative.
Article 2
-Soit une version numérique transmise sur un support de stockage de données ; La présentation du dossier respecte la nomenclature et la structuration mentionnées dans la notice accompagnant le formulaire de soumission.
Article 3
L'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier s'effectue : 1° En première année de scolarité : par recrutement sur dossier ouvert aux candidats
Article 7
L'institut de formation ou le groupement d'instituts de formation détermine la date limite de dépôt des dossiers de candidature en accord avec l'agence régionale de santé.
Article 6
Pour les dossiers déposés avant le 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 1 du présent arrêté ; pour les dossiers déposés à compter du 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 2.
Article 66
Dans ce cas, l'élève reçoit préalablement communication de son dossier. Il est entendu par le directeur de l'institut et peut se faire assister d'une personne de son choix.
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