Pascal Duflot, demeurant 7, rue des Carrois, 77830 Valence En Brie, 13 / de M.

Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M. Liffran, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DÉBATS AUDIENCE PUBLIQUE : 18 Novembre 2025 JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE : 06 Janvier 2026 copie exécutoire délivrée le à Me LAMBERT copie conforme délivrée le à Me DIVERNET

sa qualité de mandataire liquidateur de la société Phytéron Holding, demeurant 10, Mail Cousseau, 41000 Blois, 6 / de la société Phytéron International, société anonyme, dont le siège est 14, rue Dufort

 : Jugement rendu le 09 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCMD N° Minute 25/209 Code : 54G Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le

N°2022/266 Rôle N° RG 19/08366 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKEZ [R] [L] C/ SELARL [W] [H] SARL BULTHAUP SAS INTRAMUROS CUISINES Copie exécutoire

5 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 sl N° 2019/ 236 Rôle N° RG 17/14523 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7NJ [W] [X] [H] [X] C/ SNC MARIGNAN RÉSIDENCES Copie

dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz

Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM. Guerlot, Blanc, Mmes Lion, Lefeuvre, Tostain, M. Maigret, conseillers référendaires, M.

00796, en date du 16 avril 2021, APPELANT : Monsieur [X] [W] né le 25 juillet 1979 à NEUFCHATEAU (88300), demeurant 9 avenue Mangin, entrée C Les Pivoines - 54000 NANCY Représenté par Me Elsa DUFLO

Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 7], domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Elsa DUFLO

OLIVER ET FILS GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT N° 2025 CH.

DUBOT ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement,par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C est propriétaire d'une maison sise 4 B rue Emile Duployé à Toulouse.