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1 170 résultats pour « DUFLOT COPIEs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUFLOT

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200313

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

Tires France (la société Goodyear Dunlop), et sursis à statuer pour le surplus. 2.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65a978ae19a7f19a78305ae5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155809

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Duffaut

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407e16

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Duflot industrie, de MM.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b3a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La Greffière, La 1ère Vice Présidente, Céline TREILLE Séverine BESSE LE11 Juillet 2024 GROSSE + COPIE à : - Me PEYRET COPIEs à : - Me DUFLOT - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

627b550276c5d9057df7ff6a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

N° 2022/ 192 Rôle N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWF SCI ELAGI C/ SAS MONTE CARLO VIEW 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206976_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que les moyens invoqués par la SAS Duflot Antoine Vache ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879cd

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

DUFLOT ANTOINE VACHE C/ S.A.R.L. GL USINNAGE MARCEL LENNE Bou.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbf1d9953d09165cbf45

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ET DES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis 14 avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain DUFLOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 25 DEFENDERESSES * * * *

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20d7a34ad100085817b8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abf9

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON, DÉFENDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour conseil la SELARL DUFLOT

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030253277

Admin. suprême

17 février 2015

17 février 2015

Duflot " et par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " ; 2°) de déclarer inéligibles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, les sociétés Coop Himmelblau France, Coop Himmelblau Autriche, Mazet et Associés et leur assureur, la société Mutuelle des architectes français

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa2136a34ad100085817e5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 23/15991 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLEZ Ordonnance n° 2024/M COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DES BAUX ALPILLES Représentant : Me Olivia DUFLOT

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63c79ad3da31367c908eb470

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Joël TACHET, avocat au barreau de LYON, plaidant SCP [M]-[A] [O] prise en

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00063_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035cd03d3716d341c2f4cbc

Appel

25 février 2016

25 février 2016

CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me David TRAMIER de la SCP FRANCOIS CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT, avocat au barreau

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01770_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

Source officielle