Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

Lemée, - et les observations de Me Dalil Essakali représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 11 octobre 2020, le préfet du Nord a obligé M. A...

C..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

B..., représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet

X..., travailleur handicapé classé catégorie B pour une durée de cinq ans, a été orienté en atelier protégé par la COTOREP avec une période d'essai de trois mois et engagé par l'Association des paralysés

X... a été engagé par la société Cuir en qualité de directeur général adjoint le 5 juin 2001 ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable une fois et une clause

Z... désigné comme administrateur judiciaire ; que celui-ci, le 4 octobre 1988 a proposé à Melle X... de devenir secrétaire générale de la société avec un essai de trois mois ; que le 25 novembre 1988

société Sodème en qualité de mécanicien monteur moyennant un salaire de 9 000 francs, s'est vu notifier la rupture de son contrat de travail par lettre du 2 octobre 1996 en ces termes : "votre période d'essai

règlement CEE n° 3599/82 du 21 décembre 1982 relatif au régime de l'admission temporaire dispose que la durée de séjour des marchandises importées dans le cadre d'un contrat de vente sous réserve d'essais

sur un feuillet à part des autres documents contractuels, sous le nom commercial de son fournisseur, celui-ci lui a promis la reprise de l'appareil ainsi financé, à sa demande, pendant une période d'essai

L'employeur a rompu la période d'essai le 19 juin 2020. 3. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture et à l'exécution du contrat de travail.

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;

propriétaire, travaillait à la boutique sans déclaration aux organismes sociaux ; que les seules blessures constatées étaient celles de Martine X... qui avait été prise d'un malaise et avait chuté dans les escaliers

travaux effectués par la SIRP la pose d'un ascenseur, d'un interphone, et la rénovation des parties communes ; que les locaux commerciaux sont situés au rez-de-chaussée et reliés entre eux par un escalier

réception de celui-ci ; qu'il était en outre précisé que si, au jour de la réception, le produit ne satisfaisait pas à la commande, la SNPE s'engageait à faire procéder à une contre-épreuve ou à un essai

Madame Dalila X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

-X... sont séparés par un couloir, conduisant à un escalier bâti sur la parcelle cadastrée n° [...], appartenant à MM.

; que la demande d'enlèvement de l'escalier sera donc rejetée ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel a constaté que l'escalier provoquait des nuisances sonores caractérisant un trouble anormal du voisinage

d'orthopodie et qui exerçait, en dernier lieu, les fonctions de chef de fabrication, a été licencié le 28 juin 1984 pour faute lourde, au motif qu'au cours d'une altercation, il avait fait tomber dans un escalier