Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2005, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, exercice illégal de la profession de banquier et

Dalil, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les

Dalila, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juillet 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 6 ans d'emprisonnement

[H] et la société Dalia, sur le fondement de l'article 1321 du code civil, aux fins de voir constater le caractère fictif de la propriété de la société Dalia sur divers lots dépendant d'un immeuble situé

grave, alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient à l'employeur d'établir les faits qui constituent selon lui une faute grave ; que l'employeur motivait le licenciement pour faute grave de Mme Dalila

Dalila, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences mortelles aggravées et vol, l'a condamnée à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

X..., ainsi que de la vente par celle-ci des bas-reliefs de Dali appartenant à M.

témoignages d'employés de l'hôtel, depuis quelque temps, cet escalier était dépourvu d'éclairage, sans caractériser qu'au moment même de l'accident, l'escalier était effectivement dépourvu d'éclairage

principal et de l'escalier de service, celles relatives à l'ascenseur principal et l'ascenseur de service, qu'ils s'acquittaient des charges relatives à l'escalier et à l

une chute dans cet escalier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'escalier était anormal du fait de l'absence d'une seconde rampe pourtant obligatoire ; qu'en refusant pourtant de reconnaître

débouchant sur le hall d'entrée, l'autre escalier n'ayant été créé que postérieurement à son entrée dans les lieux par un tiers également sous-locataire de la société Spare, la société Elsa de Z... ;

Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors : « 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers

A... a écrit que "conformément au règlement de copropriété, l'escalier lui avait servi de déport au niveau de son étage ; que cet escalier privatif aux deux appartements n'avait plus d'utilité ; qu'il

peine principale - des chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours commises avec préméditation, en réunion et l'usage d'une arme à l'encontre de Dalio

[D] que l'escalier était défectueux au jour du sinistre, la cour d'appel qui s'est uniquement prononcée sur la défectuosité de l'escalier sans rechercher, comme elle y était pourtant

D..., entrepreneur individuel, un contrat de fourniture et de pose d'un escalier. 2.

Essakali, avocat de M.

Y..., copropriétaire, l'a assignée pour faire interdire la poursuite des travaux, et pour faire ordonner la démolition et le démontage de l'auvent qui servait de toiture à l'escalier ; Attendu que M

la démolition de l'escalier, sous astreinte.