Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

DOSSIER N° RG 24/04628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJNA MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, la SELAS NADEM 2 expéditions à chaque partie, l’une

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

xa0; 9466/23 04/04/2023 Marius FLUȚAR 1980       Arad, Aiud and Timișoara Prisons 09/05/2021 pending More than 4 year(s) and 6 month(s) and 5 day(s)     10157/23 24/02/2023 Daniel

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Marie-Laure DALLERY, magistrate honoraire exerçant des fonctions jurictionnelles qui en ont délibéré.

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

173.58pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27090/07 Daniel

à [Localité 2] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS substituée par Me Laure

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré.

légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Laure

SPIELMANN, avocat au barreau de Paris, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562025008361 du 30/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

barreau de LYON INTIMÉE Institut de Prévoyance HUMANIS PRÉVOYANCE, actuellement dénommée MEDERIC HUMANIS par suite de fusion absorption 21 rue Laffitte 75009 PARIS représentée par Me Danielle

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

13-000183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Laurent PIERRE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION JARNOUX-DAVALON & PIERRE Me Christophe DEBRAY Me Anne laure

né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Danièle