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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10669
16 mai 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace Davis à payer à M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457194.20220223
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be5
1 avril 2014
David X....
6253c9d2bd3db21cbdd894c8
19 octobre 2007
David Ayant pour avocat Me NGUYEN, 61 rue de la Pomme - 31000 TOULOUSE Fils de Jean-Pierre Y... et de Maryse A...
Trib. de Commerce
69ae7d38cdc6046d470376c9
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F611 Procédure 2025RJ0185 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SARL METIERS
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-52084
10 juillet 1998
  34255/96   SELLAN AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 July 1998 at the 637th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5d
21 janvier 2010
Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
613720cbcd580146773ee703
7 juillet 1988
David, conseillers référendaires, M.
6253cb6ebd3db21cbdd8d736
10 février 2011
. ***** Monsieur Pascal X...et Madame Nadia A...se sont mariés le 2 septembre 2006 et un enfant est issu de leur union, David, né le 8 janvier 2008.
61640b0c9ca2169714632636
Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies du le 23 novembre 2006 dans les locaux et dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
3ème Chambre Commerciale
65af6ca0b6c6260008b532b7
26 octobre 2023
DAVID GOIC & ASSOCIES Es qualité de Mandataire liquidateur de la ENTREPRISE PEU désigné en cette qualité suivant jugement du Tribunal de Commerce de RENNES en date du 20 octobre 2021 ouvrant une procédure
5ème chambre 2ème section
68dec3c86af9fd1f8094db86
2 octobre 2025
[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me David BOUSSEAU - #R0231 DEFENDERESSE S.A.
Chambre 2-5
69d2425ccdc6046d4730dc89
16 janvier 2025
* SELARL AJ UP en la personne de Me [Y] [H], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
69d242a2cdc6046d4730e109
* SELARL AJ UP en la personne de Me [K] [B], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507023_20251029
29 octobre 2025
David Labouysse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
1re chambre civile
6348ff6e63d497adffda3fad
13 octobre 2022
2022 N° N° RG 22/00496 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F53Q APPELANTE : Madame [O] [F] veuve [P] née le 14 Décembre 1963 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me David
2ème Chambre
626cd32cbd20aa057d9f384b
29 avril 2022
2ème Chambre ARRÊT N°264 N° RG 21/03832 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYOA Syndicat UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERI E DU FINISTERE (UMIH FINISTERE) C/ Caisse CAISSE
616409141826438d67225b5e
Décision déférée : ordonnance rendue le 22 Novembre 2006 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201743_20221003
3 octobre 2022
A B conteste la décision du jury de l'académie de Dijon du baccalauréat professionnel " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " qui lui a refusé ce diplôme au titre de la session
69d24208cdc6046d4730d727
* SELARL AJ UP en la personne de Me [E] [P], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.
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