PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. [I] de sa demande de remboursement de frais professionnels.

moyen unique : Attendu que l'Union régionale interprofessionnelle de la Réunion CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion, 20 février 1992) de l'avoir déboutée

A... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "18/ que l'article 21 de la loi d'ordre public du 23 décembre 1986, disposant que le bail expiré est renouvelé de plein

dommages-intérêts pour brusque rupture, d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de salaire ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Y..., les soupçons qui en avaient découlé rendaient impossible son maintien en fonction, sauf à perturber le bon fonctionnement de l'entreprise, de sorte qu'en statuant et en écartant l'existence d'une

Pour débouter M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté M.

stagnation manifeste de la carrière ou de l'évolution professionnelle de Mme [S], il convient donc de retenir l'existence d'une discrimination syndicale à son encontre", la cour d'appel a néanmoins débouté

notamment au paiement d'une indemnité de départ à la retraite et d'un rappel de salaire et congés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté

regroupée ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des membres de la délégation unique du personnel au sein de l'association de gestion des services d'aide aux familles (AGSAF) se sont déroulées

Mme [Y] sera donc déboutée de sa demande de résolution des contrats de vente et de crédit affecté. 2- En ce qui concerne la nullité des contrats, et s'agissant du contrat de vente, l'article L. 311-

Il me semble que cela devait être en début d'année 2015.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 avril 2024), la société Ambever (la société) a cessé de mettre à disposition de ses salariés, au début de l'année 2020, des feuilles de route hebdomadaires individuelles

en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2004) d'avoir, en infirmant le jugement entrepris, rejeté sa demande tendant à voir confirmer le jugement qui avait débouté

Les juges du premier degré les ont relaxés et ils ont débouté Mme [O], partie civile, de ses demandes. 5. Mme [O] a relevé appel de cette décision.

tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoit dit que son contrat de travail était à durée indéterminée et de l'avoir débouté

[S] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

[J] n'est pas justifiée et le déboute en conséquence de sa demande indemnitaire à ce titre ; qu'il poursuivait encore la réformation du jugement en ce qu'il l'avait débouté de sa demande de requalification