V... et la société Areva, après la rupture conventionnelle de son contrat de travail avec la société Areva en date du 18 juin 2010 ; qu'en écartant ce moyen au prétexte erroné que la transaction ne concernait

Débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 Octobre 2025 en chambre du conseil où siégeaient, Mme Laurence THORIGNY, président, M. Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges.

avoir été le critère déterminant qui justifie la différence de traitement " ; 3° / que subsidiairement, la société Areva avait souligné que les stages effectués par M.

... étant désigné mandataire judiciaire ; que la société Jesta Fontainebleau (la société Jesta), bailleresse de trois locaux commerciaux occupés par la société Claubon, dénommés lots 17,18 et 19, a déclaré

devant lui ; que des allégations ne peuvent être tenues pour contradictoirement débattues au seul motif qu'elles ont été avancées par la partie poursuivante et non contestées par la défense ; qu'en se

qualité non de conseiller municipal mais de contribuable de la commune ou se prévaloir de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 1982, lequel est relatif au délai

Le département démontre par les pièces qu'il produit que ces avenues et boulevard sont affectés à la voirie routière.

A... de la société Areva, responsable du Département Méthodes Mécaniques, du 1er décembre 2014, en ces termes « En novembre, M.

Dans ces conditions, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par la SARL Cabinet Arenc.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Aryna Coif. 3.

les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Transports Nardoux fils, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Station technique véhicules industriels, après débats

[V] [G], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Areas dommages, société d'assurance, dont le

, dont le siège est [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° X 24-16.308 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Areas

, en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis :

les écrits soumis à leur examen ; qu'en affirmant que ni l'applicabilité du délai de prescription de cinq ans ni le point de départ de ce délai ne faisaient débat en l'espèce quand précisément la société

Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00036 DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01804 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZJ3

Sliti au centre de rétention administrative de Marseille-Arenc 7.

Sarl ARENYS Grosse délivrée le : à : -Me ABOUDARAM COHEN - Me LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date