CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 453 résultats pour « Dinga-Atipo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2203571_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B perçoit une pension de retraite d'un montant mensuel de 66 148,91 dinars algériens, substantiellement supérieur au salaire national minimum garanti algérien fixé à 18 000 dinars.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302671_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D E touche une retraite de 58 335 dinars par mois, ce qui est supérieur au montant du salaire national minimum garanti algérien fixé, depuis le 1er juin 2020, à 20 000 dinars par mois.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302673_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D E touche une retraite de 58 335 dinars par mois, ce qui est supérieur au montant du salaire national minimum garanti algérien fixé, depuis le 1er juin 2020, à 20 000 dinars par mois.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639e0ec27cfcda968a639b

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

[O] [J], qui n'établit pas le montant de sa créance, ne prouve pas que la somme de 8 000 dinars, soit, selon ses propres écritures, environ 40 000 francs, qu'il a payée par chèque du 12 avril 2000 à l'ordre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03043_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que si Mme D ne dispose pas de ressources propres, son époux perçoit une pension de retraite mensuelle de 65 643 dinars algériens, soit un montant supérieur à trois fois

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104547_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Elle souligne que ces deux médicaments ne sont pas disponibles dans son pays d'origine et que le coût des médicaments de substitution est de 5 000 dinars pour vingt jours alors que le salaire moyen était

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2407055_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., d’une part, d’une pension de retraite perçue en Algérie, depuis le 1er avril 1998, d’un montant mensuel de 54 053,54 dinars, d’autre part, de son absence du territoire français entre les mois de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411441_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

verse aux débats des éléments relatifs à la situation professionnelle de son épouse, Mme C, qui justifie exercer la profession d'agent d'entretien lui procurant des ressources à hauteur de 252 000 dinars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC001434408

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

this application against an undertaking by the Government to pay him 3,000 euros to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which would be converted into Serbian dinars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC000362508

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

In particular, she requested that the monthly maintenance be fixed at 6,000 dinars, at that time equivalent to approximately 80 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd917a2

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 1201677 APPELANTS Monsieur GERALD X... et Madame ANNA X... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Tous deux représentés et assistés sur l'audience par : Me Dina

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227885

Admin. suprême

4 septembre 2023

4 septembre 2023

prosecutor rejected those complaints in accordance with Article 283 of the Code of Criminal Procedure, each of the alleged perpetrators having instead been ordered to pay approximately 500 euros in Serbian dinars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC000896108

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

this application against an undertaking by the Government to pay him 3,850 euros to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which would be converted into Serbian dinars

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC003307312

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

reached a settlement, the relevant part of which reads as follows: “The Republic of Serbia undertakes to pay to the applicant ex gratia 4,200 (four thousand two hundred) euros converted into Serbian Dinar

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC000595608

Admin. suprême

17 novembre 2009

17 novembre 2009

this application against an undertaking by the Government to pay him 2,450 euros to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which would be converted into Serbian dinars

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4b3

Cassation

14 mars 1972

14 mars 1972

TROIS CHEQUES D'UN MONTANT TOTAL DE 13209,60 DINARS ALGERIENS, TIRES LE 27 JUIN PAR X...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510654_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

S’il a également indiqué au cours de cette audition, par des allégations vagues et peu crédibles, être menacé de mort en cas de retour en Tunisie à la suite du vol de 400 000 dinars qu’il aurait commis

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c41986

Cassation

21 janvier 1975

21 janvier 1975

DONNE A RICHIER, EN GERANCE LIBRE, UN FONDS DE COMMERCE D'HOTEL SIS A ALGER ET, A BAIL, L'IMMEUBLE OU CE FONDS ETAIT EXPLOITE MOYENNANT UNE REDEVANCE TRIMESTRIELLE GLOBALE FIXEE EN DERNIER LIEU A 5250 DINARS

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005034

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

A que ses parents qui ont perçu au cours des années 1990 et 1991 des revenus professionnels s'élevant respectivement à 30.000 et 29.100 dinars algériens, ne pouvaient faire face seuls aux nécessités de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC004451498

Admin. suprême

26 septembre 2000

26 septembre 2000

} .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   TROISIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44514/98 présentée par Tonio et Emilio Iezzi et Dina

Source officielle

Page 33 sur 73

← PrécédentSuivant →