Y..., d'autre part, débouté la Caisse de sa demande en paiement de la même somme, dirigée contre le père de la jeune patiente sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil ; Sur le premier

[R] aurait dû être dirigée contre la société Geoparts en qualité de société utilisatrice ayant repris les établissements de la société Géodis Logistics [Établissement 1], et non vis-à-vis de la société

mesure d'instruction in futurum sollicitée par les exposants, bien qu'elle ait constaté que celle-ci était également sollicitée en vue de l'exercice d'une action en responsabilité dirigée

Milad X..., sûr à "cent pour cent" qu'on s'était servi de son nom, ait dirigé Mme B... au siège de la société dirigée par A..., l'existence d'opérations de crédit importantes sur les comptes d bancaires

volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs que, s'il ne peut être soutenu qu'Z... ait été animé d'une intention homicide, il apparaît néanmoins qu'il a dirigé

liquidation judiciaire le 30 juillet 1998 ; que la cour d'appel, par arrêt du 5 mars 1999, a déclaré l'appel recevable, et par arrêt du 2 juillet 1999, a accueilli la demande ; Sur le premier moyen, dirigé

16 janvier 1982 instituant la cinquième semaine de congés payés, avait fait l'objet d'une organisation dans le cadre de la convention collective mise au point et réalisée par l'UCANSS ; que l'action dirigée

Centre France, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale bourbonnaise de Crédit agricole mutuel défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours dirigé

demande du salarié qui contestait la rupture de son contrat de travail, a, par arrêt du 6 octobre 1999, décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen dirigé

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son action dirigée à la fois contre la société Chicot et contre le liquidateur et l'assureur de cette société, sans donner aucun motif au

nature ou par équivalent, du dommage exercé par l'empiétement d'une construction élevée sur un fonds voisin a la nature d'une action en responsabilité quasi-délictuelle, qui doit être personnellement dirigée

état et à lui payer une indemnité provisionnelle; Sur le premier moyen : Attendu que la société Eurobail Sicomi fait grief à l'arrêt (Paris, 30 mars 1994) d'avoir déclaré irrecevable sa demande dirigée

société Cabinet Seiler ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Macocco fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1999) de l'avoir déboutée de sa demande dirigée

maladie de Haute-Savoie fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002) de l'avoir déclaré irrecevable en son action en remboursement des majorations de rentes et indemnités pour préjudice moral dirigé

contrat prévoyant le déchargement d'une machine nécessitant une opération de levage, peuvent décider que la sécurité et notamment que l'obligation d'assurer la présence d'un chef de manoeuvre pour diriger

La société Mat Isa fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel dirigé contre M. [R] [A], M. [H] [A], Mme [B] [A], M.

Dès lors, le pourvoi de la société et de Mme [R], irrecevable en ce qu'il est dirigé contre Mme [D], magistrat visé par la requête en récusation, est recevable même en l'absence de défendeur.

contre une personne privée ; qu'en subordonnant la compétence du juge judiciaire pour connaître d'une demande en paiement d'indemnité d'occupation dirigée contre la société Enedis, personne morale de