B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’

Sommer, président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Capitaine, conseiller doyen Mmes Van Ruymbeke, Lacquemant, Nirdé-Dorail, Salomon, conseillers, Mmes Valéry, Pecqueur, MM.

avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 18 juin 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Laplume, conseiller référendaire rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Propreté, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lacquemant, conseiller rapporteur, Mme Nirdé-Dorail

Francis DORANGE, Président de l'audience, M. Jean-Baptiste GUERIN et M.

PAN-DORAGRO S.R.L. contre la République de Moldova et 1 autre requête (voir liste en annexe) Les circonstances de l’espèce Les faits de ces affaires, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, sont

352J-W-B7A-CIKKQ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 16 juillet 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Catherine PORGE DORANGE

C..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Octobre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Régine NIRDE-DORAIL

Donato A, demeurant 3 bis, plateau Cherchell à Marseille (13006) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2005, présentée pour M. A ; M.

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C], après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Nirdé-Dorail, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société [E] [H], après débats

médecin, lui avait porté des coups au niveau lombaire et lui avait tiré les cheveux, étant précisé qu'elle a été opérée au dos ; que le médecin a constaté une douleur à la palpation de la charnière dorso-lombaire

Mohamed X..., demeurant ..., immeuble Dorade, appartement 4, 76000 Rouen, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1995, où étaient présents : M.

Espagne , 9 décembre 1994, §§   27-28., série A n o   303 ‑ B, et Donadzé c. Géorgie , n o 74644/01, § 35, 7   mars 2006)   ?   2.