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14 160 résultats pour « Drapp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404295_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par la présente requête, la société DROP-IN-DRACENIE, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500539_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500577_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500621_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... ou, à défaut, à la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500626_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500630_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD007167014

Admin. suprême

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Un drap fut utilisé seulement pour tenter de cacher sa nudité, le requérant n’étant vêtu que d’un tee-shirt. D’autres reconnurent que le détenu fut tiré sur un drap car il refusait de marcher.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502440_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501490_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501508_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501512_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501559_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501561_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501565_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501568_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501574_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501836_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par la présente requête, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500585_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et à la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500271_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par Mme B... et la SAS DRAPO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500279_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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