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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404295_20240729
29 juillet 2024
Par la présente requête, la société DROP-IN-DRACENIE, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500539_20260212
12 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation présentées pour Mme A... et la société DRAPO.
ORTA_2500577_20260219
19 février 2026
A... ou, à défaut, à la société DRAPO.
ORTA_2500621_20260319
19 mars 2026
B... ou, à défaut, à la société DRAPO.
ORTA_2500626_20260402
2 avril 2026
ORTA_2500630_20260319
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1205JUD007167014
5 décembre 2019
Un drap fut utilisé seulement pour tenter de cacher sa nudité, le requérant n’étant vêtu que d’un tee-shirt. D’autres reconnurent que le détenu fut tiré sur un drap car il refusait de marcher.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502440_20260327
27 mars 2026
Par la présente requête, la société Drapo et M.
ORTA_2501490_20251117
17 novembre 2025
ORTA_2501508_20251121
21 novembre 2025
ORTA_2501512_20251121
ORTA_2501559_20251229
29 décembre 2025
ORTA_2501561_20251208
8 décembre 2025
ORTA_2501565_20251229
ORTA_2501568_20251229
ORTA_2501574_20251229
ORTA_2501836_20260106
6 janvier 2026
ORTA_2500585_20260212
A... et à la société DRAPO les invitant à confirmer le maintien de de leurs conclusions dans un délai d’un mois.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500271_20251209
9 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par Mme B... et la SAS DRAPO.
ORTA_2500279_20251229
B..., ou à titre subsidiaire, à verser à la société DRAPO, au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
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