débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Elisabeth

débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Elisabeth

Zupančič, président ,   Corneliu Bîrsan,   Rıza Türmen,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson, juges , et de Santiago Quesada

droits de l'homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Christos Rozakis, président,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Vladimiro Zagrebelsky,   Elisabeth

décision attaquée en date du 15 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01447 ARRÊT DU 28 Août 2012 APPELANTE : Madame Emilia X... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Maître Elisabeth

19 janvier 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [W] [Z] Né le 28 septembre 1960 à [Localité 38] (86) [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Elisabeth

naissance 4] 1950 à [Localité 8] (49) [Adresse 7] [Localité 10] Madame [Y] [S] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 9] (49) [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Elisabeth

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Elisabeth DE BRISIS de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de DAX S.E.L.A.R.L.

Greffière , lors des débats : Mme Elisabeth Verbeke ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI EXPOSÉ DU LITIGE : M.

enregistrée sous le n° 21/00086 APPELANT : ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES DEFICIENTS AUD ITIFS DE GUYANE représentée par [E] [C], Présidente [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Elisabeth

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juin 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth

Représenté par Me Laurent I... de la SCP ELISABETH I... DE MAUROY & LAURENT I...

L'affaire a été débattue le 05 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Anne BERARD, Présidente de chambre, rédactrice Mme Elisabeth

AA..., domicilié [...], 20°/ Mme Elisabeth Q..., domiciliée [...], 21°/ M. Patrick R..., domicilié [...], 22°/ Mme Edith S..., domiciliée [...], 23°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Annick Prigent, président de chambre Elisabeth