Me Thierry COSTE Maître Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Marion DELER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre

exécution GREFFIER : Madame Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C] [M] né le 09 mars 1955 à BESSEGES (30) demeurant 03 Rue Picholine - 30430 ST JEAN DE MARUEJOLS représenté par Maître Elisabeth

00610 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6FM SL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 février 2021 RG:18/05887 [U] C/ [K] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Elisabeth

DBVH-V-B7H-I2OR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:22/00441 [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] Grosse délivrée le 09/01/ 2025 à Me Nathalie Mallet, à Me Elisabeth

Madame [R] [P] née le 29 Mars 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [O] né le 24 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Me Elisabeth

CONSTANT, avocat au barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [L] [W] [G] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elisabeth

Portalis DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Elisabeth

Selarl Begue Ramackers...

2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

EXPOSE DU LITIGE Jean-Michel X... a été engagé à compter du 4 mars 2010 par l'association Clinique Sainte Elisabeth en qualité d'ouvrier hautement qualifié.

B... ; qu'il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme Elisabeth B... ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant qu'il résulte des dispositions des articles

2 ARRÊT DU 23/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09294 Jugement (No 10/03472) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/LL APPELANTE Madame Elisabeth

dirigées à leur encontre par Élisabeth Y... . condamner en outre Élisabeth Y... à leur verser une somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts en application de l'article 41 alinéa 5 de la loi du

ET DE LEURS QUATRE ENFANTS : ELISABETH, SUZANNE A...

Madame Elisabeth Z..., en son nom personnel et ès qualités de curatrice de son frère Monsieur F...

Elisabeth, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.

Yvon Donval, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.