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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300172
8 février 2012
8 février 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 29 mars 2010), que M. et Mme X... ont confié à la société Dione et fils, assurée par la
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c85e
5 octobre 1987
5 octobre 1987
l'espèce, la société Socadis ne peut se prévaloir d'une autorisation tacite dès lors qu'au lieu d'acquérir les parfums dans le cadre du réseau de distribution sélective organisé par la société Christian Dior
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5bdb41fad969879b5f
30 août 2023
30 août 2023
Ainsi, faute de preuve, elle ne justifie pas du manquement reproché à la société DIOT.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00253
12 février 2008
12 février 2008
de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jim Sohm ; Statuant tant sur le pourvoi principal de la société Copad que sur le pourvoi incident de la société Dior
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10938
14 novembre 2024
14 novembre 2024
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Christian Dior
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10893
6 novembre 2024
6 novembre 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 NOVEMBRE 2024 La société Carpe diem
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86582
9 octobre 2002
9 octobre 2002
DIONE ont adressé le 12 décembre 2001 au directeur de la publication une demande en insertion d'un droit de réponse.
Source officiellecomm
613722decd5801467740284a
13 mai 1997
13 mai 1997
société Joseph Willmes GMBH, en rectification de l'arrêt n° 6 D du 3 janvier 1996, dans une affaire les opposant à : 1°/ la société Pressoirs Mabille Gorry, dont le siège est ..., 2°/ la société Diemme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01120_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01121_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401013_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97116
29 août 2023
29 août 2023
La SCI DIAM a acquis l'immeuble le 11 mars 2014.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f3e633183e2ee17967
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Dimm habitat a formé des observations qui ont été rejetées par l'administration le 13 mai 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2020, le maire de Dions, agissant au nom de l'Etat, lui a accordé ce permis. L'association " La cabane de l'ours ", M.
Source officielle3ème chambre A
6173de1fc55f03495c1d596b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
DIOT, ont relevé appel de ce jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eac
19 mai 2010
19 mai 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me ESCANDE Michel-Paul
Source officielle2ème Chambre Cab2
661434e73bbdffcd9171a1a7
8 avril 2024
8 avril 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10594 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YEDB AFFAIRE : Mme [O] [W] (Me Delphine [Localité 9] ) C/ Mme [N] [G] ( ) - Entreprise DIOT
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c593de
18 décembre 1979
18 décembre 1979
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE ( PARIS, 8 DECEMBRE 1977 ), QUE MONTAGNA, SPECIALISTE EN PELLETERIES, A RESILIE LE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE QUI LE LIAIT A LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59569
27 janvier 1981
27 janvier 1981
( LA SOCIETE DIOR ); QUE REPROCHANT A LA SOCIETE FABIANI D'UTILISER CE TABLEAU ET DE PRESENTER SES PRODUITS COMME AYANT LES MEMES CARACTERISTIQUES QUE SES PROPRES PARFUMS, LA SOCIETE DIOR A ASSIGNE CETTE
Source officiellePage 33 sur 353