AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb3277ac8f15a48baeedb
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3347ac8f15a48baeee2
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
21 mai 2026
[B] [S] [V] FRANCE C/ Société SDE FXL [P] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Delerive Me Simon FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00602
11 juin 2014
11 juin 2014
Y..., ès qualités, en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 26 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01772
4 novembre 2015
4 novembre 2015
, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens
Source officiellecr
613724f8cd58014677419e07
11 avril 1988
11 avril 1988
Camille ; contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle en date du 23 mars 1987 qui, pour deux contraventions de défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 1 000 francs chacune
Source officielleChambre 1-7
6274bb3b2799a9057d5dce75
5 mai 2022
5 mai 2022
FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 195 Rôle N° RG 20/11862 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYH [S] [K] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1010DEC006475601
10 octobre 2002
10 octobre 2002
, Levent Sadik Amet et Founda Sadik Amet, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1959, 1979 et 1982 et résidant à Komotini.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5df3
31 mars 2016
31 mars 2016
3] Représentée par Me Denis LEQUAI, membre de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Ludivine SAINT-YVES-RENOUARD, membre de la SCP MONTIGNY & DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS
Source officielleChambre Sociale
6960dff2cdc6046d47bbd964
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Je vous ai ensuite demandé comment votre épouse et son amie avaient payé le repas.
Source officielle1ère Chambre civile
6808778953f7b81e1a5eb0a5
22 avril 2025
22 avril 2025
TOV DISTRIBUTION CPAM DU PUY DE DOME [W] [W] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56681a7b805de12b415
24 janvier 2023
24 janvier 2023
BOURGEY MONTREUIL NORMANDIE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 JANVIER 2023 F N° RG 21/00291 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H62C JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986b
18 avril 2024
18 avril 2024
de la cour d'appel d'Amiens ayant condamné la Crama à payer à M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
APPELANTE SAS LES VARIETES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric
Source officiellecr
é l'ordonnance entreprise et dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Jean-Michel Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02559
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Rémi Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 7 juillet 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 18 octobre 2016, n°16-84.863)
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Adresse 1], venant aux droits de la société Atradius Credit Insurance N.V., prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3]) représentée par Me Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100456
15 mai 2013
15 mai 2013
cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ed1fb03057d9a4f67
28 avril 2022
28 avril 2022
SOCIETE GENERALE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02016 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWSG Jugement du tribunal judiciaire de Senlis en
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
20 octobre 2010
prise en la personne de son représentant légal Eric Z..., Président Zone d'Activités Nord 1 Carrer d'En Cavaillès 66160 LE BOULOU Représentant : Me BRIHI de la SCP RAYNAUD & ASSOCIES (avocats au barreau
Source officiellePage 33 sur 55