Il se disait également suivi et espionné par ses codétenus. Le médecin lui prescrivit un médicament contre sa schizophrénie et ordonna qu'il restât sous suivi psychiatrique. 20.

Selon le requérant, un «   collaborateur   » est un espion à la solde de l’Etat, à ne pas confondre avec un garde de village. 10.

Abattre ou capturer les officiers supérieurs ennemis et les hauts fonctionnaires de l'administration coloniale ennemie, ainsi que les traîtres à leur solde: officiers britanniques, agents de police, espions

Le requérant et les membres de son commando soupçonnèrent aussitôt les villageois d’avoir espionné pour le compte des Allemands et de leur avoir livré les hommes de Tchougounov.

García Espinar, avocat. 3.     Le Gouvernement a été représenté par M me   H.   E.

Par ailleurs, même si une partie du numéro du dossier signifiait «   espionnage établi   », rien n’indiquait que les autorités eussent considéré le requérant comme un espion et si l’expression

Selon le ministre de la Solidarité nationale, coauteur du projet de loi de 1981, ce type d'expulsion ne devait viser que trois catégories d'étrangers: les terroristes, les espions et les trafiquants de

  La seconde procédure pénale (vol aggravé) k)   L’affaire d’un journaliste – Roman Sushchenko l)   Les «   affaires des espions   » i.

René, Henri, Pierre RR..., 525°/ Mme GC..., Ludwilla AE..., épouse RR..., demeurant ensemble à Espins (Calvados), Le Clos Dunel, 526°/ M.

Espinosa ,   Counsel.   The applicant was also present at the hearing. The Court heard addresses by Mr Irurzun and Mr Mazón and their answers to questions from Judges I. Ziemele, J.

García Espinar, a lawyer practising in Madrid. 2.     The Government were represented by Mr A. Brezmes Martínez de Villarreal and Mr L.

  García Espinar, a lawyer. 3.     The Government were represented by Ms   H.E.

Il relève que les entreprises turques évitent « l'entrée des syndicats par tous les moyens possibles : informateur/espion dans l'usine , confondre le nombre d'employés, la contestation de la représentativité

(pièce 2 ECB) précise : Le titulaire du marché est composé de six cotraitants, GROUPE 6 en qualité d'architecte, EGIS en qualité de bureau d'études, [X] en qualité de BET Radioprotection, ATELIER ESPINOSA