EN QUINCONCE LAISSANT APPROXIMATIVEMENT UN ESPACE DE 1,30 METRE ENTRE LES STATUETTES ET LA DERNIERE MARCHE DE L'ESCALIER, QUE LA DAME X...

l'installation du nouvel escalier.

de l’immeuble ne relève ni des « escaliers droits » ni des « escaliers en vis » au sens du point d) puisqu’il s’agit d’un escalier en vis à jour central dont le limon se développe autour d’un jour central

Aucun élément précis n’est fourni quant à l’état des escaliers au moment de la chute.

Le contrat de travail a été suspendu pour accident du travail, après une chute dans les escaliers le 4 janvier 2020.

EXPOSE DU LITIGE Le 02 décembre 2018, Monsieur [E] [Z], salarié de l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner

La déclaration d'accident du travail établie le jour même mentionne : « activité de la victime lors de l'accident : il descendait l'escalier pour prendre son poste » ; « nature de l'accident : malaise

Elles font valoir que le critère de l'utilité est inopérant pour les dépenses relatives aux escaliers et qu'en tout état de cause, les copropriétaires en ont, en l'espèce, l'utilité.  

époux Y... contenait la clause suivante : "l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de la clôture bordant le chemin de 3,60 m, mène à la villa par un escalier

et que les autres plans ne permettent pas d'apprécier ses dimensions ; - la demande est entachée de fraude dès lors qu'une maison individuelle ne nécessite pas d'escalier de secours et que cet escalier

en cause étaient communs aux immeubles n° 79 Nord et n° 79 Sud et que l'immeuble n° 81 possédait un droit d'accès sur le couloir et sur l'escalier, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1992), que les copropriétaires de lots sis dans l'escalier E d'un immeuble en copropriété, convoqués en assemblée générale le

légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) la société à responsabilité limitée Escalier

et notamment d'escaliers design, ainsi que de tous types de structures métalliques.

entre les copropriétaires des lots situés au 6ème étage et non entre l'ensemble des copropriétaires concernés, à savoir, ceux ayant accès à cet escalier.

avait, sur la question de l'accès au lot n° 5, remis les parties dans l'état dans lequel elles se trouvaient avant l'arrêt du 16 février 1996, qu'en conséquence la décision du tribunal de rétablir l'escalier

d'avoir à mettre en conformité l'escalier ; - un second constat d'huissier dressé le 10 décembre 2019, constatant que l'escalier desservant la salle de restaurant située sur la mezzanine n'a toujours

Y... de l'escalier empiétant sur sa propriété, Aux motifs que « si l'escalier empiète pour les 6 dernières marches sur la parcelle n° 2010, propriété exclusive de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner au préfet du Nord de lui délivrer un titre