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7 959 résultats pour « Estebanez-Pradel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200325

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La chauve souris, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [G], et l'avis de M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200382

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200649

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Y], de Macifilia, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200874

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [J], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00269

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00377

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de M. [U] [I], les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00461

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [S] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00832

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01133

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00341

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M., [U], [O], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M., [V], [G], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01688

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M. [Z] [B], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00256

Cassation

3 mars 2026

3 mars 2026

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00674

Cassation

14 avril 2026

14 avril 2026

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [Z] [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91206

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

La représentant du service gardien indique qu'Estéban, deuxième enfant de Mme X... a été placé en urgence.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d’annuler la décision implicite par laquelle le maire du Pradet a rejeté sa demande formulée le 1er août 2019 ; - de condamner la commune du Pradet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682708

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juillet 1981 par lequel le maire du Pradet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8371469e057d789b79

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

: Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société HOPITAL PRIVE DE L'ESTUAIRE 505 rue Irène Joliot-Curie 76051 LE HAVRE ayant pour conseil Me Camille PRADEL

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-105530

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

;   Vu les arrêts transmis par la Cour au Comité   une fois définitifs   ;   Rappelant que les violations de la Convention constatées par la Cour dans les affaires Zielinski et Pradal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500109_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nord-Est « CIL Pradet Nord-Est » et l’association Le Pradet Environnement demandent au tribunal : 1°) de prononcer la jonction de cette requête avec la requête n° 2401002 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41317

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

ATTAQUE, STATUANT SUR UNE DEMANDE TENDANT AU RETABLISSEMENT DE L'EXERCICE D'UNE SERVITUDE DE PUISAGE, CONDAMNE LAREGOLA, PROPRIETAIRE DU FONDS SERVANT, A FAIRE LES TRAVAUX D'AMENEE D'EAU SUR LE FONDS DE PRADAL

Source officielle