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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722fdcd58014677404173
30 octobre 1997
30 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
/02417 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Tayeb X..., né le 15 janvier 1971 à SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FURTOS-PEYCELON,
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72fe
9 juillet 1992
9 juillet 1992
La Grand-Croix (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne
Source officielle6ème chambre
DTA_2309392_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A F, les parcelles A22, A23, A39, A434, A435, A436, A485, A498, A500 situées à Saint-Etienne-la-Varenne appartenant à M. et Mme E, les parcelles N346, N347, N355, N356, N465 situées à Saint-Georges-deReneins
Source officielleTrib. de Commerce
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2eae9cdc6046d476dd01d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toutes voies de recours. Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Source officielle1ère chambre civile A
67908cc51b5a79f732705466
21 janvier 2025
21 janvier 2025
en date du 11 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00386 Monsieur [Y] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 décembre 2002- (R.G. : 2002 / 1016)
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601979_20260227
27 février 2026
27 février 2026
leurs enfants mineurs, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503629_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. 8. Les conclusions de la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:505231.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, dans l'attente de la décision du juge qui doit être rendue sur sa demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement du 2 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305008_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-11-081 en date du 3 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Chigny a prorogé son stage pour une période de 42 jours
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424ed0
7 mai 1998
7 mai 1998
Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CPAM de Saint-Etienne, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411588_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Loire a implicitement rejeté son recours administratif préalable
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b99
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Tous les contrats contrats font état de motifs de recours particulièrement précis.
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f62e8
31 mars 1992
31 mars 1992
, demeurant "Les 3 Mousquetaires", ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1990 par le tribunal d'instance de Roanne, au profit de la Banque de France, dont le siège est .... 501, à Saint-Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
en classe de seconde générale et de la décision de la commission d'appel de l'enseignement catholique du diocèse de Sens-Auxerre du 17 juin 2022 rejetant leur recours.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00573
16 février 2012
16 février 2012
durée maximale de huit heures de travail de nuit est une dérogation par rapport aux principes qui régissent le travail de nuit, lequel est lui-même exceptionnel et dérogatoire ; que dès lors que le recours
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f25
28 février 2002
28 février 2002
COUR D'APPEL DE LYON 1ère Chambre ARRET du Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 13 Octobre 1999 (RG : 199801169 - Ch 1ère ch.)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a825eb387f553b9e81a
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur [X] a exercé un recours administratif auprès de la commission médicale de recours amiable (CMRA) le 15 septembre 2023 et une décision de rejet a été rendue le 23 novembre 2023 par courrier en
Source officiellePage 33 sur 261