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2 585 résultats pour « FERTOUT Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda9413a03ce424321c2460

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 JUIN 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

Page 33 sur 130

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007801270

Admin. suprême

30 septembre 1991

30 septembre 1991

l'objet de copies - Légalité.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d59

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00180 Copies

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_2006699_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e0ecdc6046d4707d3fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808c7cdc6046d47b0337a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808e6cdc6046d47b035d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69dea025cdc6046d473dfdc5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e8cdc6046d473aab75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb925cdc6046d473aaf4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb947cdc6046d473ab175

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de copie sont de 3 à 6 mois).

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

696029f1cdc6046d47ad4716

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et 33 euros en majorations de retard, ainsi qu’au paiement des frais de signification de la contrainte de 68,82 euros et aux actes qui lui feront suite ; - Condamner Monsieur [P] aux entiers frais et

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697b3763cdc6046d4716fa76

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

HDS Me Franck BOYER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies : - Consultant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e67ecdc6046d47dd04b2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de rétablissement professionnel Numéro de rôle : 2024F449 Numéro de PC : 2025RJ6 Date d'audience

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67804b7d9c3ba90f51dc94b7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/00641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIPW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 JANVIER 2025 LE : Copie

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

678050329c3ba90f51dca06c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02775 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJCU AFFAIRE : [N] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503466_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

perte de chance d’éviter chacun des préjudices reconnus imputables à un manquement ou à l’infection nosocomiale ; 6°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c06

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

No : 12/00593 Minute No : 12M 179/12 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Solange RECK la SCP SCP BOKARIUS ARCAY WETTERER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle