POUR LES EXERCICES CLOS LE 31 AOUT 1973 ET LE 31 AOUT 1974 ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE "BOULANGERIE-PATISSERIE DE LA ROUVIERE" PROPOSE UNE METHODE FONDEE SUR LE NOMBRE DE BALLES DE FARINE

qu'en ce qui concerne les autres points invoqués par le vérificateur pour rejeter la comptabilité, tels que l'absence de justificatifs des recettes magasin, la discordance dans les quantités d'achat de farine

width:138.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 323/09 présentée par José António FERRAZ DE CAMPOS et Maria Carolina Faria

société Cecico Crédit et par la Banque régionale d'escompte et de crédit ; qu'il était énoncé dans cet acte que le vendeur, au cours de l'année 1979, avait panifié un certain de nombre de quintaux de farine

FARIA BATIMENT CONCEPT FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.R.L. JPM BATIMENT, S.A.S. FL METAL, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS (ESTPM), S.A.S. JMF, S.A.S. PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.

La Fabrica 2B à verser à Madame F...

BOUCHE Gérard Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier: Farida KOBBI Ministère public auqu Représenté par : el le dossier a été communiqué - Ministère public absent

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : juel le dossier a été communiqué - Ministère public

de Beziers Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Daniel HATTON Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier: Farida

GRENAUT Jean Pierre, présidentprésent Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 2] GAULT DELEAU)/[Localité 3] Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Débats

pouvoir Défendeur (s) : AM CONSTRUCTION (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier: Farida

Défendeur (s) : FRANCE HABITAT (SAS) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET Vincent ESTIENNE Greffier: Farida

LAFOUCRIERE, présent par pouvoir Défendeur (s) : KTSS (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier : Farida

PINHEIRO FARINH A,     B. WALSH ,     C. RUSSO , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.

SOCIETE VETROCEMENTO ARMATO CONTRE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN-PONT-A-MOUSSON, QUI EST AUX DROITS DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN, LA COUR D'APPEL S'EST FONDEE SUR CE QUE, LA FILIALE DE CELLE-CI, FABBRICA

n'est pas rapportée et que s'agissant de l'absence de moyens de manutention pour déplacer les sacs de farine de plus de 25 kg, aucun texte, et notamment pas celui visé, n'impose la mise en place d'un

Il résulte de l'instruction que la méthode de reconstitution fondée sur les achats de farine excluait le chiffre d'affaires résultant de la vente de parts individuelles, le vérificateur estimant que ces