Codes de loi français

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Au cas où aucun siège ne peut être pourvu ou s'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.

Article L5121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 32

maladies graves, rares ou invalidantes, lorsque les conditions suivantes sont réunies : 1° Il n'existe pas de traitement approprié ; 2° La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée ; 3° L'efficacité et la sécurité de ces médicaments sont fortement

Article 211-1.02

Critères météorologiques : Pour les navires à passagers visés et pour les navires de charge, le critère de roulis et de vent fort indiqué dans le " recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (1) ", doit être satisfait pour le

Article 2

mentionnés au I pourront être prolongés d'un an supplémentair pour les élevages qui en feront la demande auprès de l'administration avant l'échéance du délai et qui le justifieront par l'un au moins des critères suivants : montant de l'investissement, forte

Article 6

Les élections dans les collèges B1, B2, C1 et C2 ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Article Annexe 3

horizontalité et verticalité, superpositions de lignes mélodiques simples, masses et textures ; - échelles et modes, ponctuations (fonction des diverses cadences, structure de la phrase, phrasé, périodicité), fonctions et couleurs harmoniques (degrés forts

Article Annexe I

qui peuvent être confondus ; de ne pas utiliser un signal lumineux à proximité d'une autre émission lumineuse peu distincte ; de ne pas utiliser en même temps deux signaux sonores ; de ne pas utiliser un signal sonore si le bruit environnant est trop fort

Article ANNEXE 7

emplacement réservé au POS au bénéfice de l'Etat pour un projet routier (liaison A 4 - RN 4) jusqu'à l'avenue de Coeuilly ; - avenue de Coeuilly (collège Molière inclus) jusqu'à la rue Aristide-Briand (Chennevières-sur-Marne) ; - rue Aristide-Briand (fort

Article ANNEXE I

: : : Le Vigan : Alzon, Lasalle, : : : : Saint-André-de-Valborgne,: : : : Saint-Hippolyte-du-Fort, : : :

Article 229-V.07

de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une hauteur de 1 800 mm au-dessus du pont du château de voir l'horizon vers l'avant depuis le poste d'où le navire est commandé lorsque le navire tangue par mer forte

Article 9-2

-Les représentants des collectivités du premier et du deuxième collège sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Article Annexe VII

Cette aide vise à accompagner le professionnel dans cette période de fort investissement généré par le début d'activité en exercice libéral (locaux, équipements, charges diverses, etc.).

Article 228-10.06

de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une hauteur de 1 800 mm au-dessus du pont du château de voir l'horizon vers l'avant depuis le poste d'où le navire est commandé lorsque le navire tangue par mer forte

LEGIARTI000032583246

LYON Direction administrative du SGAMI Sud-Est PRÉFECTURES ET HAUTS-COMMISSARIATS D'OUTRE-MER RÉGION DOMICILIATION DU CANDIDAT CENTRES D'EXAMEN SERVICE GESTIONNAIRE (971) GUADELOUPE BASSE-TERRE Préfecture (972) MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE Préfecture

Article L442-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 79

d'informatique en nuage” : un service numérique fourni à un client qui permet un accès par réseau en tout lieu et à la demande à un ensemble partagé de ressources informatiques configurables, modulables et variables de nature centralisée, distribuée ou fortement

Article Annexe

gouttes, 1 flacon de 30 ml avec seringue doseuse (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 331 553-7 MELLERIL 50 mg (chlorhydrate de thioridazine), comprimés enrobés sous plaquettes thermoformées (B/25) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS). 307 146-6 NEOTEST FORT

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Les postes occupés sont fortement liés au contexte de travail.

Article 2

Vols effectués dans des zones à très fortes turbulences et dans des conditions climatiques extrêmes en vue d'opérations de mesures et de recherches scientifiques 0,5 1 4.

Article R914-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Lorsque le recteur ou le directeur académique des services de l'éducation nationale décide de convoquer une élection, cette dernière est organisée sur sigle et à la plus forte moyenne après application du quotient électoral.