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415 788 résultats pour « Fossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794df19ba5988459c48bf1

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

partielle de la valeur du fonds de commerce et d'avoir, en conséquence, désigné un expert avant de se prononcer sur ce chef de demande, alors, selon le moyen, que ne sont pas recevables pour la première fois

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FOSSILS ART

SIREN 922907985Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

FOSSIER-NOURDIN

SIREN 819516998Greffe du Tribunal de Commerce de reims

05/07/2026

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FOSSIER, MELINDA, BARBARA

SIREN 522291616Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

09/06/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER FOSSIER PATRIMOINE

SIREN 892261686Greffe du Tribunal de Commerce de tours

03/06/2026

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Dépôts des comptes

Trevor George Fossils

SIREN 913780722Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/05/2026

Voir →

CC

cr

61372555cd5801467741cd40

Cassation

13 mai 1991

13 mai 1991

délivrées à sa requête au prévenu le 2 janvier 1990, et dans un ordre de présentation permettant seul de s'y retrouver ; "alors que, d'une part, lorsque la confiscation ne peut être prononcée qu'une fois

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223da

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

X... s'est présenté plusieurs fois dont une fois avec des gendarmes pour obtenir la restitution des clés et que c'est pour nuire à Mme X... que Patrick Y... n'a pas restitué ces clés ; "alors que le

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f28

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

juridiquement qualifiées de viol, et de fellations de la victime sur l'auteur, faits qualifiables de viols ; que, faute de distinguer entre ces deux catégories de faits, la question qui interroge à la fois

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406980

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

, sans préciser les éléments établis par elle ni, notamment, tenir compte du fait que la Commission de Recours Amiable de l'URSSAF avait expressément admis la bonne foi de l'Association ISG dans sa décision

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f7685

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

Nous ne pouvons pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la valeur du convoyeur Transrop" ; qu'il en résultait que la société AOP, pour ne "pas prendre le risque d'avoir à payer deux fois la

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619c

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

assigné cette dernière en responsabilité ; Attendu que la société Econocom fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que les conventions doivent s'exécuter de bonne foi

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c67c

Cassation

11 mai 2001

11 mai 2001

X..., en retenant tout à la fois que ce texte était invoqué pour la première fois en appel et qu'il s'agissait "d'une demande abandonnée en cause d'appel", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d0

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

au jury la question de savoir si l'accusé avait commis des faits de viols "à Neully le Brignon (37) au cours de l'été 1999 et courant juillet 2000" sur les trois plaignantes, et également par trois fois

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425759

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

saisi de la résolution d'un contrat par application d'une clause résolutoire de plein droit a, néanmoins, le pouvoir d'écarter le jeu de cette clause lorsque le créancier qui l'invoque n'est pas de bonne foi

Source officielle
CC

civ3

61372207cd580146773f9a6b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

... en catégorie II C et de fixer en conséquence le loyer, alors, selon le moyen, "qu'aux termes de l'article 28 de la loi du 23 décembre 1986, pour pouvoir proposer au locataire ou occupant de bonne foi

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comm

61372283cd580146773fde9e

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

vendeur de consentir des conditions de paiement particulières, dès lors que les relations commerciales entre les parties sont de nature à faire douter que les demandes de l'acheteur ont été faites de bonne foi

Source officielle
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comm

61372219cd580146773fa379

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

préciser la date exacte du sinistre, à un doute insusceptible de bénéficier à l'assuré réclamant la garantie définie au certificat d'assurance, a interverti le fardeau de la preuve et violé tout à la fois

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400348

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême bonne foi

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400349

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême bonne foi

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400412

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême bonne foi

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400414

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême bonne foi

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400415

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

que l'on puisse déterminer la décision à laquelle ces sommes se rattachaient et qu'en n'effectuant aucun contrôle sur ces sommes avant d'en payer le montant, elle faisait la preuve de son extrême bonne foi

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CC

soc

613722fbcd58014677403fd4

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

affaires de sécurité sociale (Paris, 15 novembre 1995) a déclaré l'association Institut Supérieur de Gestion non fondée en sa demande de remise de majoration de retard au motif que la preuve de sa bonne foi

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00502

Cassation

18 avril 2023

18 avril 2023

titre des souffrances endurées, alors « que le préjudice résultant d'une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour aucune des parties ; il interdit d'indemniser deux fois

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