Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 15 août 2022 sous le n° 2204766, M. et Mme F et E B, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

La requête (…) contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. (…) » Aux termes de l’article R. 421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

du chef de faux et usage de faux ; "aux motifs que l'auteur de la mention manuscrite, arguée de faux, apposée sur le projet de protocole d'accord établi le 25 juin 1982 par l'expert judiciaire Fournet

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur la charge de la preuve : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les redressements qui sont à l'origine des compléments d'impôt sur le revenu et de

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES et la requête de M.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 3 mai 1989, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir jugé régulière la procédure de taxation d'office suivie

au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Me Fabrice HAGNIER/VERDUN Défendeur(s) : SUEZ RV Energie (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET

E D, représentés par Me Fouret (selas Nausica Avocats), demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me FOUQUE-AUGIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité

F B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Fouret, rapporteur, MM. Viennois, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mabilat, conseillers, M.

Me Frédérique FOUQUES-LABRO PARTIES : Madame [L] [G] épouse [K], née le 22 Mai 1996 à BRUXELLES (BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant

barreau D'AGEN INTIMÉ d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 14 Novembre 2023 devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

GILBERT, avocat au barreau de LYON (311) PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Décembre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

A..., Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, conseillers, Mme X..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, M.