EST CONSTANT QUE L'ACCIDENT CONGES-SPECTACLES A ASSIGNE X..., DIRECTEUR RESPONSABLE DU THEATRE DE LA COMEDIE CAUMARTIN, POUR LE FAIRE CONDAMNER, D'UNE PART, A LUI PAYER LA SOMME DE 1217867 ANCIENS FRANCS

UN COMPLEMENT DE COMMISSIONS DE 10 839,77 FRANCS ET UN COMPLEMENT DE CONGES PAYES DE 1 627,06 FRANCS, L'ARRET ATTAQUE DECLARE "QUE LES PROPOSITIONS DE REDUCTION INTERVENUES LE 18 JUIN 1952 ET EN JANVIER

AXA FRANCE es qualité d’assureur de la Société LAUMONIER [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 S.A.S PROXISERVE

EMMA X..., demeurant 49, bis rue Jean Legalleu à Ivry-sur-Seine (94200) ; Mme MATHIO EMMA X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 1999 par lequel le magistrat délégué par

barreau de LILLE constituée aux lieu et place de la SCP THERY- LAURENT, anciens avoués INTIMÉES SAS GHESTEM NORD Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

[L], gérant de tutelle, à vendre pour le compte de Mme [C] [Y] veuve [N] l'immeuble du [Adresse 21] au prix de 20.000 francs.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 541 Rôle N° 10/04576 S.A.S CASTORAMA FRANCE C/ S.A.R.L.

N° 15/00576 [Q] [I] [N] [J] C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE

né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

SMA anciennement SAGENA en sa qualité d'assureur de la société GALAXI BATIMENT France, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Localité 31

DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A.G.P.M.E. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

S LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYDS DE LONDRES, représentés par leur Mandataire Général pour la FRANCE, LLOYD'S FRANCE, assureur de BET ARCOBA, demeurant 4 Rue des Petits Pères- 75002 PARIS représentée par

AUXQUELS S'AJOUTAIT UNE REPARTITION FORFAITAIRE DE 2. 400 FRANCS SUR LES BENEFICES ; QUE CE CONTRAT A ETE PROROGE LE 29 JANVIER 1952 ; QUE X...A RECU CONGE LE 28 SEPTEMBRE 1957 APRES AVOIR TRAVAILLE

, LLOYD'S FRANCE S.

légataire universel de Mme [R] [Z] veuve [Q] né le [Date anniversaire 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie Levasseur

N° 2011/ Rôle N° 07/03918 [R] [F] C/ [B] [G] SCI BIDOULOUTE Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ

INTIMEE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

français de 3.033,80 AUD outre les frais exposés dans le cadre du sinistre soit 3.479, 47 francs.

Elisant domicile en France chez SAS CSM BESSAC, dont le siège est [Adresse 10] Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] ALGERIE SAS CSM BESSAC agissant poursuites et diligences

CREDIMMOPALE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître ROMEO, avocat substituant Maître LAGARDE, avocat