, deux contrats de construction de maisons individuelles, le financement de l'opération étant assuré par un prêt souscrit auprès de la société Crédit immobilier de France- Ile-de-France, devenue société

Met hors de cause la SAGEP venant aux droits de la SCI LES JARDINS DE L'AVRE, AXA FRANCE IARD, M. X..., la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, et les sociétés BET INGERCO et MECOBA.

d'emprisonnement et à des réparations civiles ; "au motif que dans la nuit du 31 mars au 1er avril vers 1 heure, les services de police ont interpellé Blondin qui venait de commettre un vol dans une maison

par an en cas de placement en maison spécialisée, et de 215 895,87 francs par an en cas de retour complet en milieu familial ; "aux motifs que s'agissant de la tierce personne, le tribunal avait envisagé

X... et a condamné la société Maisons Candet (la société) à leur payer la somme de 200 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que ce jugement a été réformé par un arrêt du 31 octobre 1997 qui a condamné

branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1983, les époux X... ont remis entre les mains du notaire chargé de la vente d'une maison

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 1996) d'avoir liquidé à 586 000 francs

et de la culture des Académies de Lyon, Grenoble, Bretagne, Picardie et d'Ile-de-France, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la FFMJC, les conclusions de M.

Z... à lui payer à titre de prestation compensatoire une rente mensuelle limitée à 1 000 francs pendant une période de cinq ans seulement alors, selon le moyen, que pour fixer dans les termes où elle l'a

Costa, à hauteur de 28 287,66 francs des propres de Alzira Z...

PARIS, 9ème chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 10 000 francs

Franck F..., domicilié L, rue Caquereau, 45300 Pithiviers, 18 / de M. Hervé N..., domicilié ..., 19 / de Mme Michelle Z...

sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 ans tout en l'obligeant à justifier de l'acquittement des sommes dues à la victime mais, en outre, à indemniser la partie civile à hauteur de 169 912 francs

l'arrêt attaqué, que, par acte du 4 novembre 1997, Mme X... s'est portée caution solidaire de la société APS envers la banque de la Réunion (la banque) à concurrence de la somme en principal de 600 000 francs

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné une maison

DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, - LE CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (CELRL), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

et un ensemble de terrains ; qu'en 1990, les époux Z... ont purgé une hypothèque de 90 000 francs inscrite sur la maison, les époux Y... s'engageant à rembourser cette somme ; que les époux Z... et les