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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU Chambre Sociale
DTA_2410174_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B....
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411034_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412467_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503476_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501054_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Beligon, représentant M. A, non présent.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508644_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505293_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505322_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505411_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505764_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505918_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506237_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506909_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512411_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512432_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512479_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512533_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513021_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513625_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513692_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux
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