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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302017_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302019_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302028_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302033_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés : 1°) de condamner le groupement de coopération

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425eb

Cassation

4 octobre 1977

4 octobre 1977

A FAIT COMMETTRE UN EXPERT EN REFERE QUI A CONSTATE QUE LES TUILES UTILISEES, ESSENTIELLEMENT GELIVES, ETAIENT ECAILLEES ET MENACAIENT DE PERDRE LEUR ETANCHEITE; QUE, SUR L'ACTION QU'ELLE A INTRODUITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301730_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Metro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301734_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301747_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301754_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301755_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301757_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301768_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302016_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302021_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302032_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302038_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302039_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302043_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302044_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302052_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article R. 541-1 du

Source officielle

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