Patrick Z..., administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 3 / de M.

services) à son encontre à la somme totale de 4 037 228,82 euros et autorisé la saisie des rémunérations perçues par lui auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, de l'IRRAPRI, de l'IREC, du GIE

réelle et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.

420 parts sociales à chacun de leurs enfants communs, Pierre-Gilles et Marie-Béatrice, épouse X... ; que M.

; Condamner le GIP-FCIP aux entiers frais et dépens de la procédure ; Condamner le GIP-FCIP au paiement d’une somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, dont

Prénomination Directeur de cabinet ministériel / Directeur d’un groupement d’intérêt public (GIP) Compatibilité

Le 2 février 2023, le GIE Alliance gestion (le GIE) et la fédération syndicale FIECI CFE-CGC ont signé un protocole d'accord préélectoral en vue du renouvellement de la délégation du personnel au comité

et appréciations, faisant ressortir que la société TF1 publicité et le GIE n'avaient pas donné de fausse information sur les caractéristiques essentielles du produit national du GIE et rendant inopérante

que pour obtenir l'ouverture d'un compte pour la SARL Inter-Crédit dont l'activité réelle et le volume des affaires restent encore à déterminer, Serge A... a ajouté sur le formulaire K bis de la SARL GIE

des Plages de Monts (le GIE); que, sur un terrain leur appartenant, les trois sociétés civiles ont consenti au GIE un bail pour la construction du Centre de réadaptation fonctionnelle et de thalassothérapie

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2004), que la SA BNP Paribas (la banque) a consenti en janvier 1991 deux prêts de 1 500 000 francs et 3 000 000 francs à la société Gill

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE

IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT.

TAD aux fins d'acheter un avion, AAFC l'ayant ensuite loué dans le cadre d'un contrat de crédit bail au dit GIE ; qu'il était ajouté qu'une telle opération avait été commandée par le fait que le GIE qui

) le montant des bourses versées aux étudiants en doctorat, admis à préparer leur thèse ; que le GIE a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour dire que les doctorants

dans un deuxième temps, alors que la partie civile avait repris ses esprits et n'était pas décidée à accepter cette violence injustifiée, elle a été attirée dans les toilettes de l'établissement par Gilles

déclaré Jacques X... coupable de complicité du délit de diffamation envers des citoyens chargés de mandats publics, en répression, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et, sur l'action civile, à verser à Gilles