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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2217310_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Colera, rapporteur public ; - les observations de Me Dos Santos Cagarelho, représentant Mme B, - et les observations de Me Marie Goutal, substituant Me Kaczmarczyk et représentant la commune de Villemomble

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2205380_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la commune de Pin-Balma, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302707_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Jacquet Dubois substituant, Me Palmieri, représentant la société GBI ; - les observations de Me Peynet, du Cabinet Goutal, Alibert et associés, représentant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302709_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Löns, rapporteur public ; - les observations de Me Jacquet Dubois, substituant Me Palmieri, représentant la société GBI ; - les observations de Me Peynet, du Cabinet Goutal, Alibert et associés, représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c10b

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

APPELANT(E/S) Societe LA GARONNAISE IMMOBILIERE 56 chemin des Côtes de Pech David 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL Philippe GOURBAL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002940_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 15, 29 novembre et 15 décembre 2021, l'Office public de l'habitat de B, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2002943_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 10 mai 2022, l'Office public de l'habitat de B, représenté par le cabinet Goutal, Alibert et associés, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2110995_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er février 2023 et le 1er août 2023, la commune de Saint-Hilaire-de-Riez, représentée par le cabinet Goutal Alibert et Associés, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104997_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104999_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105001_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105002_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105007_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Goutal, conclut à l'irrecevabilité des conclusions indemnitaires et au rejet des conclusions au fond

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d02de7cdc6046d4707d0d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100540

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

civil ; 2°/ ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QUE la cour d'appel ayant retenu que dès lors que le juge français n'était pas compétent pour les faits commis à l'étranger par la société Tyron dont la société Gobal

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008225052

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

ces dispositions et de mettre à la charge de la COMMUNE DE SERNHAC, de la COMMUNE DE REMOULINS, de la COMMUNE DE MANDUEL et de la COORDINATION DES COMITES INTERCOMMUNAUX ANTI-FUSEAUX FRET la somme gobale

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62873364c1d4e9057d612fa4

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[M] et la compagnie Macif aux dépens et accordé le droit de recouvrement direct à Me [Z]-Nauges- Gonzales en application de l'article 699 du code de procédure civile ; - dit que la compagnie Macif doit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd33

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Or, un tel constat n'a pas été entrepris dans les conditions du contrat si bien que le maître de l'ouvrage ne peut déduire, de la créance de l'entreprise de peinture, la facture de la société Gondal Bâtiment

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Immatriculations

GOUBAL

SIREN 810946079Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

18/11/2025

Voir →

Modifications diverses

GOUBALAN & ZINSOU

SIREN 939114096Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

06/05/2025

Voir →

Créations

GOUBALAN & ZINSOU

SIREN 939114096Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/01/2025

Voir →

Créations

goubali, celia

SIREN 934089749Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/10/2024

Voir →

Radiations

Goubalan Mahougnon, GOUBALAN, Mahougnon René Marcel

SIREN 893432070Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

28/06/2022

Voir →