X..., engagé par la société Brotte en qualité de VRP multicartes le 2 septembre 1984, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief

A... qui se maintient indûment au centre provisoire d’hébergement (CPH) géré par Adoma situé 74 boulevard de Graville au Havre.

demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située château de Graville

[F] a transmis à l'expert des pièces, notamment ses factures d'achat, les relevés du marché des Grivelles au nom de M.

DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [R] [P] [Adresse

résolution unilatérale et immédiate du contrat n'est justifiée qu'en cas de manquement d'un cocontractant à ses obligations contractuelles et pour autant que le manquement reproché soit suffisamment grave

L'existence d'un risque grave doit être établie au jour de la délibération du CHSCT et doit résulter d'éléments objectifs patents.

122-14-3 et L. 122-14-5 du Code du travail ; alors que, de seconde part, le salarié a droit à la réparation du préjudice résultant de l'irrégularité de la procédure de licenciement quelle que soit la gravité

   Having deliberated;           Decides as follows:   THE FACTS           The applicant is a sand and gravel

O... à une interdiction de gérer pendant une durée de huit années, sur la gravité des fautes commises, sans se prononcer sur la situation personnelle de ce dernier, la cour d'appel a privé sa décision

AMERICAN EXPRESS C/ [X] [W], [I] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

B... au sein de l’hébergement situé au 43 rue Alexandre Bouteleux au Havre géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Adoma Graville.

Philippe Z... ait pu avoir et exprimer une opinion contraire à celle de sa mère sur les conditions de vie qu'il convenait d'assurer à son père ne justifiait pas l'absence de gravité des propos tenus dans

l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 1989), que Mme X..., entrée le 21 janvier 1974 en qualité d'agent hôtelier au service de l'association "La Maison de retraite protestante", a été licenciée pour faute grave

condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister en l'absence de faute grave

. ; que de tels agissements troublant gravement l'ordre public appellent une application ferme de la loi pénale, sauf à laisser s'instaurer un climat de violence permanent ; que le jugement n'a pas suffisamment

que l'arrêt attaqué a condamné Adriano X... à la peine d'un an d'emprisonnement ; " aux motifs que l'infliction d'une peine d'emprisonnement ferme est justifiée par l'exercice d'un trafic mettant gravement

. ; que les faits qui lui sont reprochés, s'agissant d'un meurtre, ont causé à l'ordre public, un trouble extrêmement grave que les années écoulées depuis la mort d'Eve Y... n'ont pas apaisé ; qu'il est

X..., directeur commercial de la société Irritec depuis octobre 1981, a été licencié pour faute grave le 20 mars 1987 ; qu'il lui était reproché d'avoir adressé le 2 mars 1987 une lettre aux membres du