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1 848 résultats pour « Halvoet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2307619_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

Page 33 sur 93

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CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e89

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS PRESENTEE POUR LA PREMIERE FOIS EN CAUSE D'APPEL PAR DAME HALLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience : - le rapport de M. A - les observations de M. B, gérant de la société Géosoltec.

Source officielle
CC

comm

6137234ecd580146774080b0

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Michel Y..., demeurant 20, place des Halettes, et 2, rue Gustave Couturier, 76400 Fécamp, 2 / de M. Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404461_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2405761_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2407214_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Hallot signé La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous huissiers

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408270_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

HALLOT Signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425428_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20b93cdc6046d47f7c92a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Marc Robert Marcel PARADIS, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 3] [Localité 1] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f224abcdc6046d47fa2cb6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

68dec9246af9fd1f80953093

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CABOT FINANCIAL FRANCE venant aux droits de la SA AXA BANQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérome BOUCHET, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca28acdc6046d47b1683b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ENTRE - La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. 2024J287 [Adresse 1] - représenté(e) par THEMYS AVOCATS - Me Sandie BEAUQUIS -11 [Adresse 2] [Localité 1] SELARL HKH AVOCATS - Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c1fe2545000831489a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour la SELARL INTERBARREAUX PARIS LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

689a358bfd8239f1252f7298

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

PARIBAS PERSONAL FINANCE, domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE (Mandataire), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Pierre HAUSSMANN de la SCP HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67f575f4bbf04ef7857bdab7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETE EUROPEENNEDE DEVELOPPEMENT DU FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Olivier HASCOET, barreau de l’Essonne DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68f864ec5d3e42c22e13b8df

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163ff5a71c78366298755cf

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Adresse 8] [Localité 12] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE, plaidant pour la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0dabc25a97f0381f4ea4

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 Assistée de Me Bruno HALLOUET

Source officielle