2015 APPELANTE : Mademoiselle Sophie X... ... 72550 CHAUFOUR NOTRE DAME comparante-assistée de Monsieur Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEE : L'Association ASAJS 126 avenue Henri

du 08 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21/00638 APPELANTE : Madame [F] [Z] née le 18 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques Henri

représenté par Me Henri A... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 335 substituée par Me Charlotte B..., avocat au barreau de PARIS INTIME **************** Composition de la

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Xavier HENRY

stationné à l'aéroport de [Établissement 4] est un modèle 416 GT.

--------------------------------------------------------------------------------------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing privé en date du 18 septembre 2013, établi par Maître Henry

toutefois pas possible de rattacher juridiquement leur attitude à la chaîne des causes conduisant à l'accident, étant avéré que la décision d'utiliser le véhicule Mercedes et de le faire conduire par Henri

Instance de PARIS - RG n° 15/11621 APPELANTE SA PIASA représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoît HENRY

FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN et d'AURIAC de BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [H] [R] né le 05 Août 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT - HENRY

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M.

APPELANTE : SARL KOTO PARFUMS représentée par ses dirigeants légaux 3 rue de la République 69001 LYON 01 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LUC-MENICHELLI, avocat au

plaidant par Me Estelle LANGLOIS INTIMEE : Sarl SALSO RCS de Caen 431 610 757 10 rue Joseph Jacquard 14120 MONDEVILLE représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [G] 24 B rue de l'Harmonie 76540 SAINT PIERRE EN PORT représenté par Me Stanislas MOREL

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY

TRUCKS FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me HENRY