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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92941

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Antoine Sylvestre Henri X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939fd

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

INTIMÉE et demanderesse : La Société CG CAR-GARANTIE VERSICHERUNG-AKTIENGESELLSCHAFT prise en la personne de son représentant légal agissant par sa succursale en FRANCE ayant son siège social 3 rue Paul Henri

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

(Hauts-de-Seine), 4°) Mme Emmanuelle B..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 5°) M. C... Alassane, demeurant ... (11ème), 6°) M. AX... Bakary, demeurant ... (11ème), 7°) M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc01d

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd7282443856748

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Emilie VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [H] [G] né le 14 Avril 1949 à [Localité 19] (13) [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Jacques Henri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10497

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Emmanuel A..., domicilié [...], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Transports D...

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6532

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Henri G..., domicilié à Palavas Les Flots (Hérault), ..., 24°/ de M. Jean J..., domicilié à Montpellier (Hérault), impasse des Pastels, cité Aigon, Bât. 2, 25°/ ayants-droit de M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c8fbb79e8fd3d35321

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Me Paul-Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Ayant son siège au... 75008 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Armelle TASSY Monsieur Henri Z... ... 75009 PARIS représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00902

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

titre de rappel de salaires et 29, 05 euros à titre de congés payés afférents AUX MOTIFS QUE « il était reproché à Marie X... de s'être abstenue de faire respecter le règlement intérieur de l'école Henri-Wallon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 03 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Stéphanie Y... épouse Z... représentée par la SCP Henri

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777f1cdc6046d474017f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCI [Adresse 5] immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 353 538 010 représentée par son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301047

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Emmanuel Q..., 30°/ à Mme Valérie Q..., domiciliés [...], 31°/ à M. Didier R..., 32°/ à Mme Odile R..., domiciliés [...], 33°/ à M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4dd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

LACIRE-PROFICHET FIQUET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [V] [O] né le 23 novembre 1979 à Bois [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105b3bf9fd47c90a13827

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

contentieux de la protection de Douai APPELANTE Madame [K] [O] née le 29 Septembre 1996 à [Localité 4] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henry-Pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, SAVOIE, SOPREMA et TRUEIL MENUISERIE BATIMENT [Adresse 26] [Adresse 26] défaillante non constituée La société MIC INSURANCE COMPANY, [Adresse 15] [Adresse 15] représentée par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e3ec25a97f0381f53df

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

ALTEAD TRANSPORTS SPÉCIALISÉS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUYADER-DOUSSET, avocate au barreau de PARIS, A0418 substitué par Me Emmanuelle PAIRE, avocate au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220052, et Me Henri

Source officielle
CA

5e chambre civile

6811b37c893ab038bd466065

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [I] [X] Retraité né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 12] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6808779453f7b81e1a5eb10b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

DANJOU représentée par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christian-michel COLOMBO, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

Source officielle

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