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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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8 917 résultats pour « JUILLET Valérie »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.

Article 6

—

Le présent décret est applicable à compter du 1er juillet 1989.

Article 10

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er juillet 1987.

Article 36

—

Le décret n° 64-748 du 17 juillet 1964 est abrogé.

Article 3

—

Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er juillet 1988.

Article 7

—

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article 12

—

- LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 Art. 23

Article 5

—

Les critères de l'article 1er sont valides jusqu'au 1er juillet 2028.

Article 2

—

La fin de la phase pilote est fixée au 31 juillet 2025.

Article 2

—

- LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 Art. 125

Article Annexe

—

1re étape : Monaco―Monaco (samedi 4 juillet 2009).

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 29

Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières des assurances maladie et maternité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 1955.

Article 10

—

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 Art. 22

Article R111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 45

Code du service national

Au début des mois d'avril, juillet, octobre et janvier, le maire dresse :

LEGIARTI000046279874

—

d'Ile-de-France Direction régionale des finances publiques de Normandie 01/09/2024 Direction régionale des finances publiques de Bretagne Direction départementale des finances publiques 01/09/2024 Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise

Article 4-2

—

préfet de Paris, pour les personnels en fonction dans ses services ; 2° Le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article Annexe tableau n° 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 43

Code électoral

Vaucluse 3 Vendée 3 Vienne 2 Vienne (Haute-) 2 Vosges 2 Yonne 2 Guadeloupe 3 Guyane 2 Martinique 2 Réunion 4 Essonne 5 Paris 12 Hauts-de-Seine 7 Seine-Saint-Denis 6 Val-de-Marne

Article 12

—

Elle prépare, à cette fin, un rapport, soumis pour avis à l'ensemble de ces établissements publics de coopération intercommunale avant le 31 juillet 2015, et remis au président de la métropole du Grand Paris, un mois au plus tard après l'élection de celui-ci

Article 39

—

I. - L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est ratifiée. - ORDONNANCE n° 2015-899 du 23 juillet 2015 Art. 32, Sct.

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