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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cf53bac985297d49222198668d59ec6403b7a272

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

Source officielle
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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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droit financier

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Huseyin Cetinkaya, Philippe Gaillard, Mikaël Nacivet, Jacques Simoncini et Laurent-Olivier Orset Télécharger la décision Recours Date

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd5649cdc6046d47c35837

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Condamner solidairement madame [B] [G] et monsieur [V] [T] à payer à la Lyonnaise de Banque la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd5801467742055f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

DIDIER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jacques

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00645

Cassation

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Gaumont, que ce lot de lunettes provenant d'un camion spécial de X6D Llubjana avait été livré dans l'entrepôt Volfoni installé à ce moment-là chez VDM dans le sud de Paris et que les cinémas Pathé Gaumont

Source officielle
CC

civ3

613721facd580146773f9328

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

et demeurant à Fos-sur-Mer et son successeur, la société Paty-Fos, représentée par son directeur demeurant au siège social ..., 23 / de la société SGTI de Cassan, dont le siège social est ... à La

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André F..., gérant de la SARL AB Patrimoine, qui lui recommandait Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8efa3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jacques Jean Louis Y...

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Jacques, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86738

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

D ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... 6, rue du Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300483

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[R] [F] de sa demande tendant à la condamnation in solidum de l'Eurl Jacques Termignon et de la société Mutuelle des architectes français à lui payer des dommages-intérêts au titre de la perte de loyers

Source officielle

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