Jacques F..., demeurant à Bressuires (Deux-Sèvres), 5, cité des Castors, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1

Gabriel B..., demeurant Blanquet, Gondrin (Gers), 7°/ Monsieur Michel C..., demeurant Hérouzé, Montréal (Gers), 8°/ Monsieur François Z..., demeurant Vidalle, Larressingle (Gers), 9°/ Monsieur Jacques

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué statuant sur les seuls intérêts civils, a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail sur la personne de Jacques

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 octobre 1998, qui, pour abus de confiance et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse

La SCP Jacques MARTIN et Olivier DESBENOIT a assigné la venderesse, Madame A..., en déclaration de jugement commun.

avocats au barreau de VALENCE substituée par Me DURAND, avocat INTIMES : Monsieur Henri Y... ... 07440 BOFFRES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL SABATIER

Jacques, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS , partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour faux, usage

Jacques X... de son appel et de l'ensemble de ses demandes.

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT Monsieur Rémy X... ... 31390 SALLES SUR GARONNE représenté par la SCP SABATTE

Jacques, - X...

LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques

[O] [V] a notifié à son employeur sa décision de bénéficier de son droit à un congé sabbatique pour la période du 26 août 2009 au 27 février 2010.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

Yanick Jacques Yves X...