Jean-Jacques A... Arnaud A... Michèle B... veuve C... Marguerite G... veuve B... Marie Line C... épouse E...

représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Monsieur Jacques

Jean-François Jacques ZC..., demeurant ..., 78 / de M. Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 10 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

Jacques, demeurant ..., 220°/ de Monsieur XR... Bernard, demeurant ..., 221°/ de Monsieur XT...

JACQUES , DIRECTEUR DE RECHERCHES, XP... 13 NYOMBE, LE ZV... RENE , ADMINISTRATEUR CIVIL DE 1ERE CLASSE, XP... 1599 YAOUNDE, CX...

Jacques P, demeurant ..., M. Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET [V] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS représentée par Maître Patrice

représenté par son syndic, le Cabinet LAMY LE PRE SAS venant aux droits de PATRIMOINIA LE PRE, ayant son siège social ..., -Maître Patrice B...

né le 22 Septembre 1946 à DREUX (28100) ... 92430 MARNES LA COQUETTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Gilles Antoine SILLARD, avocat au

Jacques XX..., demeurant ..., 18 / M. Bernard XC..., demeurant ..., 19 / M. Lucien XB..., demeurant ..., 20 / M. Maurice XD..., demeurant ..., 21 / M.

Patrice S..., demeurant 35, square de la Brèche, 92000 Nanterre, 25 / de M. Jean-Claude T..., demeurant 30, square des Groues, 92000 Nanterre, 26 / de M.

Jacques K..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel L..., demeurant ..., 14°/ de M. Claude M..., demeurant ... levant, 49380 Champ-sur-Layon, 15°/ de M. Ibrahim N..., demeurant ..., 16°/ de M.

Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / Mlle Valérie Marlin, demeurant 22, route de Montluçon, 36330 Le Poinçonnet, 29 / Mme Fernande Morin, épouse Mery, demeurant 91, rue Patrice

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller

910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, et M.Jean Jacques

APPELANT Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ouarda MESELLEM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Patrice

SOCIÉTÉ [4] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 01.04.2025 à : - Me Jacques-antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS,