l'arrêt attaqué (Besançon, 30 janvier 2013), que société Audincodis, qui exploite un supermarché, a, pour la réalisation d'une extension, confié, par un marché à forfait, le lot électricité à la société Jean

, 121-7 du Code pénal, 43-2 ancien du Code pénal, 509 et 593 du Code de procédure pénale, violation des principes relatifs à la chose jugée ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Jean-François

ASSIGNÉ, n'ayant pas constitué avoué Madame Laurette X..., désignée en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire par jugement du 5 mai 2006 de son père Jean-Baptiste X... domicilié..

Jean-Bernard, - Y...

Jean C... et les candidats de la liste "S'unir c'est réussir" ; M.

avait été omise sous le nom des mandataires ; que, compte tenu du nombre important des électeurs ayant utilisé cette procédure et du faible écart de voix séparant les candidats élus de la majorité absolue

Jean Baptiste X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 15 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 31 juillet 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la Gironde sous l'accusation de

Jean-Pierre X... ne pouvait lui être attribué, qu'il s'agissait donc d'une erreur matérielle rendant le recours recevable sans condition de délai, que le jugement a ainsi violé l'article L. 34 du Code

à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques Z..., demeurant ...

Jean-François X...et Mme Jeanne X...épouse A..., M.

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

A... réside au sein de la commune de Saint-Jean-de-Verges (Ariège).

Jean-Paul X..., M. Christian Y..., M. Georges Z..., M. C...              , Mme Pascale A..., M.

la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 19 novembre 1996, le président ayant versé aux débats une lettre de Me Lacombe, avocat, et une lettre de Jean

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'abus de biens sociaux, complicité et recel

Jean-Marie XF..., de M. Jean-François XG..., époux de XS... Anne-Marie Postaire le Marais, de M. Nicolau XI..., de Mlle Marie XJ..., de M. Henri XO..., de M. Max XP..., de M.